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Collectivité d'outre-mer / COM

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Définition

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) désignent le statut juridique de certains territoires de la République française, statut régi par l'article 74 de la Constitution. Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom) ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée par l'État français.

Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers, précisés pour certains par la loi organique du 21 février 2007 :

1. Saint-Pierre-et-Miquelon (océan atlantique au large du Canada) qui fut un département d'outre-mer (Dom) de 1976 à 1985.
2. Wallis et Futuna (océan Pacifique) possède une organisation très spécifique qui n'est pas subdivisée en communes. L'archipel est organisé en trois circonscriptions territoriales, correspondant chacune à un royaume de droit coutumier, compétent dans certains domaines (la gestion d'un domaine public coutumier, etc.).
3. La Polynésie française (océan Pacifique), ensemble de 5 archipels français correspondant à 5 subdivisions administratives (Îles Marquises, Îles-du-Vent, Îles Tuamotu-Gambier, Îles Australes et Îles-sous-le-Vent) est également une collectivité d'outre-mer. Elle bénéficie d'une large autonomie politique.
4. Saint-Barthélemy, île des petites Antilles (Caraïbe), et Saint-Martin, moitié septentrionale de l'île du même nom des petites Antilles sont des Com, depuis la loi organique de 2007. A partir des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, issues du Dom de Guadeloupe, la création de ces deux collectivités est effective depuis le 15 juillet 2007.

Remarque

Mayotte (île de l'océan indien, détachée des Comores en 1976) a porté le nom de « collectivité départementale de Mayotte » de 2001 à 2011. A partir d'avril 2011 elle devient un département d'outre mer (Dom).