Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'installation de :

    • câbles et appareils électriques

    • câbles de télécommunications

    • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

    • paraboles

    • systèmes d'éclairage

  • le montage des antennes d'immeubles

  • l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

    • systèmes d'alarme incendie

    • systèmes d'alarme contre les effractions

  • l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux

  • la connexion d'appareils électriques et d'électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)

  • les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)

  • l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)

  • l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015