Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
  3. Groupe 33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
  4. Classe 33.12 : Réparation de machines et équipements mécaniques

Sous-classe 33.12Z : Réparation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la réparation et l'entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu'automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d'articles de robinetterie, d'organes mécaniques de transmission

  • la réparation et l'entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux

  • la réparation et l'entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire

  • la réparation et l'entretien d'équipements industriels de réfrigération et de purification de l'air

  • la réparation et l'entretien d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

  • la réparation et l'entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage

  • la réparation et l'entretien de distributeurs automatiques

  • la réparation d'outillages portatifs à moteur incorporé

  • la réparation et l'entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires

  • la réparation et l'entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l'extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d'imprimerie

  • la réparation et l'entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique

  • la réparation et l'entretien d'autres machines d'usage général ou spécifique et d'autres machines-outils relevant de la division 28

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'affûtage ou l'installation de lames et de scies pour machines

  • la fourniture de services de réparation par soudure

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la réparation et l'entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z)

  • la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs (cf. 33.16Z)

  • la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)

  • la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B)

  • la réparation d'ordinateurs (cf. 95.11Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

33.12.11 – Réparation et entretien de moteurs et turbines, à l'exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles

33.12.12 – Réparation et entretien d'équipements hydrauliques et pneumatiques, d'autres pompes, compresseurs et articles de robinetterie

33.12.13 – Réparation et entretien d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

33.12.14 – Réparation et entretien de fours et brûleurs

33.12.15 – Réparation et entretien d'équipements de levage et de manutention

33.12.16 – Réparation et entretien de machines et d'équipements de bureau (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques)

33.12.17 – Réparation et entretien d'outillage portatif à moteur incorporé

33.12.18 – Réparation et entretien d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

33.12.19 – Réparation et entretien d'autres machines et équipements mécaniques d'usage général n.c.a.

33.12.21 – Réparation et entretien de machines agricoles et forestières

33.12.22 – Réparation et entretien de machines de formage des métaux et de machines-outils

33.12.23 – Réparation et entretien de machines pour la métallurgie

33.12.24 – Réparation et entretien de matériels pour l'extraction ou la construction

33.12.25 – Réparation et entretien de machines pour l'industrie agroalimentaire

33.12.26 – Réparation et entretien de machines pour les industries textiles

33.12.27 – Réparation et entretien de machines pour les industries du papier et du carton

33.12.28 – Réparation et entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques

33.12.29 – Réparation et entretien d'autres machines et équipements mécaniques d'usage spécifique