Protection des espèces

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

La stratégie française de préservation de la biodiversité repose pour la partie législative sur le code de l'environnement (art. L.411-1 et suivants) et pour la partie réglementaire sur le code rural (art. R.211-1 et suivants). Cette réglementation intègre la réglementation communautaire (directives et règlements) et internationale (conventions).

En application de cette réglementation, des arrêtés ministériels définissent les listes d'espèces protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (des arrêtés ministériels complètent ces listes pour la protection d'espèces en régions). Certaines espèces ne bénéficiant pas d'une protection intégrale au niveau national peuvent faire l'objet d'une protection intégrale ou partielle au niveau départemental par réglementation préfectorale. La liste de ces espèces est fixée par arrêtés.