Définition
Les points de vente sous simple contrat de licence de marque sont tous les points de vente d'unités juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence de marque (contrat exclusif, hors franchise), les autorisant à vendre sous la marque du réseau.
Le commerçant exploite la marque avec une grande autonomie, contre le paiement de redevances.