Définition
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (Code du Travail, art. L1242-2 et L1242-3).
Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, etc.) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l’employeur, de travaux saisonniers ou encore des contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (« emplois aidés », art. L1242-3). Enfin, le législateur prévoit le recours au CDD pour des emplois pour lesquels il est « d’usage constant » de ne pas recourir au CDI, de par la nature de ces emplois. L’article D1242-1 fixe en particulier une liste de secteurs concernés. Cette liste peut en outre être étendue par certaines conventions collectives.
Le CDD doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l'absence de terme précis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, etc.). La durée totale maximale du CDD à terme précis (renouvelé éventuellement une fois) est en règle générale de 18 mois (voire 24 mois dans certains cas) et elle varie selon la nature du recours.
Remarque
Quel que soit le motif de sa conclusion, un CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Le cas échéant, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par un tribunal à la demande du salarié, avec les indemnités de rupture afférentes. Par ailleurs, un contrat ne remplissant pas les conditions spécifiques (notamment de forme) des contrats à durée déterminée peut également être requalifié en contrat à durée indéterminée (voir art. L1245-1).