Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
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Cette sous-categorie comprend

  • services d'administration publique dans les domaines du logement (y compris permis de construire et cadastre) et des aménagements collectifs, de l'approvisionnement en eau, de la voirie, du système du tout-à-l'égout, du nettoyage des rues et de l'éclairage des voies publiques

  • élaboration, contrôle et évaluation des activités et normes en matière de logement (à l'exclusion des normes de construction)

  • services administratifs en matière de contrôle des loyers et de conditions d'admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques

  • services de logement à l'intention du grand public ou de personnes ayant des besoins particuliers

  • diffusion de l'information publique en matière de logement

  • normes de pollution et diffusion de l'information sur la pollution

  • services administratifs en matière de programmes de protection de l'environnement

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • assainissement, élimination des déchets et dépollution (37, 38, 39)