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- Section J : Services d'information et de communication
- Division 61 : Services de télécommunications
- Groupe 61.1 : Services de télécommunications filaires
- Classe 61.10 : Services de télécommunications filaires
- Categorie 61.10.1 : Transmission de messages ou de données
Sous-categorie 61.10.11 : Services de téléphonie fixe - accès et utilisation
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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accès et utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données, de sons et d'images, à partir d'un poste d'abonné fixe ou d'un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte
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appels locaux, nationaux et internationaux
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caractéristiques d'appel groupées avec l'accès au service
Cette sous-categorie ne comprend pas
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fourniture de caractéristiques d'appel de téléphonie fixe contre paiement d'une redevance distincte (61.10.12)
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la fourniture de services de réseaux privés de téléphonie fixe (61.10.13)
-
services de boucle locale vers d'autres fournisseurs de services de télécommunications filaires (61.10.20)
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location d'équipements de télécommunications (77.39.14)