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Statistique publique et entreprises

L'Insee et les services statistiques ministériels sont associés dans la démarche « Statistique publique et entreprises ».

Les cinq engagements concernent toutes les étapes de la relation avec les entreprises, depuis le questionnement jusqu'à la diffusion des informations statistiques : économie, contrepartie, proximité, fiabilité, confidentialité.

Économie

L'engagement

« La Statistique publique s'engage à minimiser le nombre et le volume des questionnaires adressés aux entreprises, par une optimisation des échantillons et une meilleure coordination entre les services chargés des enquêtes. Elle s'engage aussi à améliorer la lisibilité des questionnaires, dans leur rédaction comme dans leur présentation. »

Les réalisations

1 - Pour éviter les doubles questionnements :

  • utilisation statistique accrue, tout en respectant leur confidentialité, des données administratives collectées par d'autres administrations, en concertation avec le Cnis

2 - Pour vérifier la pertinence des enquêtes statistiques :

  • examen critique et approfondi par le Cnis des enquêtes nouvelles et rénovées
  • examen tous les cinq ans des enquêtes périodiques

3 - Pour réduire la charge statistique des petites entreprises :

  • interrogations moins fréquentes des petites entreprises, plus particulièrement dans le cadre des enquêtes annuelles d'entreprise
  • relèvement des seuils d'exhaustivité des enquêtes

4 - Pour simplifier la réponse aux enquêtes :

  • des documents d'enquête plus lisibles
  • possibilité offerte aux entreprises de répondre par Internet à la plupart des opérations statistiques : toutes les enquêtes dans l’industrie et de nombreuses autres enquêtes sectorielles, les enquêtes de conjoncture et l’enquête « Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises » de l'Insee, les enquêtes de fréquentation hôtelière, etc.

Les perspectives

  • recourir aussi systématiquement que possible aux informations déjà collectées par d'autres administrations
  • utiliser encore plus les nouvelles technologies pour la collecte des enquêtes
  • adapter les questions au système d’information des entreprises

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Contrepartie

L'engagement

« La Statistique publique s'engage à développer la restitution d'informations aux entreprises : restitution d'informations personnalisées, adressées dans les plus brefs délais aux entreprises qui ont participé à une enquête ; mise à disposition de produits et services spécialement conçus pour les entreprises. »

Les réalisations

1 - Pour informer les entreprises de l'utilisation des données collectées :

  • mise à disposition des résultats d'enquête aux entreprises répondantes
  • accès ciblé à l’information pour les entreprises sur insee.fr : accès « public entreprises »

2 - Pour favoriser l'utilisation des statistiques d'entreprises, mise à disposition gratuite des résultats statistiques sur internet :

  • portail insee.fr
  • site web Alisse, site de diffusion des statistiques structurelles sur les entreprises
  • sites de diffusion des services statistiques ministériels

3 - Pour faciliter l'accès des entreprises à des services :

  • développement sur internet des services Sirene personnalisés : par exemple, l'annuaire des centres de formalités des entreprises, les avis de situation au répertoire Sirene

Les perspectives

  • développer des produits statistiques adaptés aux besoins des entreprises
  • utiliser encore mieux les nouvelles technologies de l'information pour diffuser les résultats des enquêtes

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Proximité

L'engagement

« La Statistique publique s'engage à faciliter les démarches des entreprises, en développant ses services d'information et de proximité. Ses enquêteurs spécialisés pourront les aider à remplir les questionnaires. »

Les réalisations

1 - Pour faciliter le remplissage des questionnaires :

  • existence d'un réseau d'enquêteurs spécialisés pour aider les entreprises
  • aide en ligne au remplissage des questionnaires les plus techniques pour les entreprises industrielles et les entreprises enquêtées par le SOeS (service de l’observation et des statistiques, au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
  • formation spécifique des gestionnaires d'enquêtes pour répondre rapidement et pertinemment aux questions des entreprises
  • nomenclatures en ligne pour mieux éclairer les entreprises sur l'information disponible
  • participation des services statistiques aux salons d'entreprises nationaux et locaux

2 - Pour faciliter l'information des entreprises :

mise en place de sites d'information statistique sur internet :

  • Alisse, données d'entreprises
  • Indices Pro, les indices pour les entreprises
  • le Bulletin statistique, les indices et séries statistiques
  • la Banque de données macro-économiques (BDM) : séries longues et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux
  • site pour le créateur d'entreprise ; mise en ligne d’Odil, Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale

Les perspectives

  • accroître la mise à disposition de produits statistiques sur l'internet

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Fiabilité

L'engagement

« La Statistique publique s'engage en permanence à améliorer la fiabilité des résultats diffusés. Cette fiabilité résulte d'une méthodologie rigoureuse appliquée à chaque étape d'une enquête : échantillonnage, collecte des données, traitement, validation, analyse et interprétation des résultats. »

Les réalisations

1 - Pour s'adapter au monde des entreprises :

  • évolution des concepts statistiques pour s'adapter aux nouvelles structures des entreprises, au plan comptable français et aux directives européennes sur le droit des sociétés

2 - Pour améliorer la qualité des produits statistiques :

  • contrôle toujours plus rigoureux de l'exploitation statistique

3 - Pour proposer des données comparables au sein de l'Union européenne :

  • réalisation de la plupart des enquêtes dans le cadre européen
  • mise à disposition de statistiques européennes en ligne sur le site d'Eurostat

Les perspectives

  • être de plus en plus exigeant sur la qualité des produits statistiques
  • veiller à l'harmonisation européenne des statistiques françaises

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Confidentialité

L'engagement

« La Statistique publique réaffirme le respect du secret statistique et la confidentialité des données recueillies auprès des entreprises. Ces données ne peuvent faire l'objet d'aucune diffusion susceptible de porter préjudice aux entreprises concernées. La Statistique publique s'engage à adapter en permanence ses moyens de protection à l'évolution des technologies de l'information et de la communication. »

Les réalisations

Cet engagement est inscrit dans la loi 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique. Les services statistiques veillent à respecter rigoureusement le secret statistique. Celui-ci est une forme particulière du secret professionnel, dont le viol est lourdement sanctionné par le code pénal.

Les perspectives

  • harmoniser les pratiques européennes du secret statistique
  • accompagner l'utilisation des nouvelles technologies de la communication par des mesures appropriées pour garantir la confidentialité des réponses des entreprises.

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Zoom sur la rubrique

L'Insee et les services statistiques ministériels coordonnent leur action pour alléger la contribution des entreprises, conscients de la charge de travail que constitue la réponse à leurs questionnaires.

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