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Une large répartition dans toute l'administration d'État

Les statisticiens du secteur public sont présents dans la quasi-totalité des ministères et dans de nombreux organismes publics ou même dans des institutions de droit privé chargées de missions de service public.

Parmi ces organismes, l'Insee et les services statistiques ministériels (SSM) constituent le service statistique public (article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951). Leurs compétences s'exercent dans des domaines extrêmement variés, du sport au commerce extérieur.

Pour réaliser ses missions, le service statistique public emploie 7 300 personnes, dont 5 300 à l'Insee.

Du fait de l'existence de services statistiques ministériels, on dit que le service statistique public est « décentralisé fonctionnellement ».

La présence d'implantations statistiques en régions, en particulier à l'Insee, atteste aussi une réelle déconcentration géographique.

L'Insee

L'Insee, qui est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances, est une administration publique de l'État.

Les missions confiées à l'Insee lui confèrent un caractère particulier au sein du ministère de l'Économie et des Finances. Alors que les autres directions de ce ministère ont des responsabilités d'action ou de tutelle et sont les instruments de conception ou d'exécution de la politique gouvernementale, l'Insee a un rôle d'information et d'étude, aussi bien à l'égard des agents économiques du secteur privé que de la puissance publique ; c'est ainsi un organisme essentiellement technique.

L'éventail des missions de l'Insee dépasse le cadre des activités opérationnelles internes à l'Institut - sa propre production - et s'applique aussi à l'appareil d'information économique et sociale mis en œuvre ou financé par l'Administration, dont il assure l'encadrement et la coordination.

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Les services statistiques ministériels

Quelle que soit l'étendue de leurs missions, tous les services statistiques ministériels assurent au minimum quatre responsabilités :

  • ils sont responsables de l'application de la loi de 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Ils participent à l'élaboration des concepts, aux choix méthodologiques et à la coordination statistique. Depuis 1986, ils disposent de par la loi d'un large accès aux sources administratives pour des traitements à des fins statistiques ;
  • ils appliquent les règles communautaires européennes et ont des relations régulières avec Eurostat (Office statistique des communautés européennes) ;
  • ils assurent la liaison entre leur ministère et l'Insee pour toutes les questions statistiques du domaine de compétence de leur ministère (enquêtes, publications de résultats, échanges d'informations) et pour la gestion des cadres statisticiens issus de l'Insee. Ceux-ci y représentent une part importante de l'encadrement et environ un quart de l'effectif total ;
  • ils diffusent et commentent les informations qu'ils détiennent. Cette pratique constante érigée en règle garantit un large accès des citoyens et des spécialistes (professionnels, organismes d'études, journalistes, chercheurs, enseignants et étudiants) aux informations économiques et sociales. Ceci permet aussi une application rigoureuse du secret statistique dans les publications et lors de la diffusion.

En revanche, il y a parmi les services statistiques une grande variété dans les tâches effectuées ; cette variété ne provient pas uniquement des domaines de compétence, mais résulte aussi de l'histoire propre de ces services. Huit activités - la collecte, la participation à la gestion, la capacité d'études, l'informatique, le rôle dans l'évaluation, la participation à la prévision, l'aide à la décision et l'orientation de la recherche - les différencient fortement. Ces activités peuvent être, selon les services, aussi bien inexistantes que tout à fait considérables et liées fortement à leur fonctionnement quotidien.

La même variété existe aussi dans la taille et l'organisation. Le « SSM Agriculture », le plus important, compte près de 500 personnes. D'autres services statistiques ministériels disposent d'échelons statistiques déconcentrés et comptent des effectifs importants (de 250 à 400 personnes environ) : il s'agit du « SSM Éducation », du « SSM Développement durable », du « SSM Santé et solidarités » et du « SSM Travail, emploi et formation professionnelle ».

Le « SSM Douanes » et le « SSM Justice » sont de taille intermédiaire (80 à 250 personnes environ). Les autres services statistiques (Culture, Défense, Fonction publique, Collectivités locales, Pêche maritime et aquaculture, Jeunesse et sports, Immigration, Enseignement supérieur et recherche) ont des effectifs réduits (de 8 à 30 personnes).

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Le partage des tâches dans le service statistique public

La répartition des travaux entre les différentes unités du service statistique public tient pour une large part à l'histoire. Au premier janvier 2009, l'Insee a en particulier récupéré les activités statistiques de l'ancien Sessi, le service statistique du ministère de l'Industrie. La classification ci-après est très simplifiée et ne rend compte que d'une partie de la réalité du partage des tâches entre l'Insee et les services statistiques ministériels (SSM).

Le système productif

Dans le domaine de la statistique d'entreprises, l'Insee gère les répertoires et assure la coordination des enquêtes (concepts, questionnaires, méthodes...). Il définit l'activité économique des entreprises et coordonne les fichiers de lancement d'enquêtes. L'Insee suit les prix à la production dans tous les secteurs et désormais toutes les enquêtes dans le domaine de l'industrie (en particulier les enquêtes de production qui alimentent la base européenne sur les marchés, Prodcom). Il réalise également (en éventuelle délégation de maîtrise d'ouvrage des ministères pour le transport, la construction et les industries agro-alimentaires) les enquêtes structurelles annuelles et les enquêtes thématiques intersectorielles (par exemple sur l'innovation, les technologies de l'information, etc.). Il réalise enfin les enquêtes sectorielles dans le domaine tertiaire (hors transports).

Les SSM suivent les acteurs et les marchés de leur secteur de compétence.

Aux Douanes, le département des statistiques et des études économiques fournit les données du commerce extérieur qui complètent les données sur les marchés.

Ces sources coexistent avec des outils spécialisés et variés, par exemple sur les agriculteurs et les exploitations agricoles, sur les véhicules de transports et leur usage... Ces outils sont généralement pilotés par le SSM compétent.

Les enquêtes auprès des entreprises sont souvent réalisées par voie postale, ce qui a été favorable au développement de ces enquêtes dans les SSM. Ces enquêtes sont de plus en plus accessibles via Internet.

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La statistique démographique et sociale

L'Insee réalise les recensements et enquêtes auprès des ménages. Il réalise par exemple l'enquête Emploi, version française de l'enquête européenne sur les forces de travail. Il effectue la collecte de l'information sur les prix à la consommation et calcule l'indice des prix correspondant. Les enquêtes auprès des ménages sont le plus souvent réalisées par l'Insee, qui dispose d'un réseau permanent d'enquêteurs. Enfin, c'est l'Institut qui exploite les fichiers fiscaux et sociaux.

Les SSM sont plutôt chargés du suivi des personnes administrées et des établissements publics et privés concernés. La répartition des tâches se fait par domaine d'intervention.

La Dares (travail et emploi) suit les salaires, les conditions de travail, les chômeurs et les emplois aidés. La Drees (santé et protection sociale) produit les statistiques sur les établissements hospitaliers, sur les personnels de santé, sur l'état sanitaire de la population. Le « SSM Justice » collecte l'information sur l'activité des juridictions, sur les délinquants, sur les détenus et sur les établissements pénitentiaires.

Le « SSM Fonction publique » suit l'emploi public et les rémunérations des agents de l'État.

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L'analyse économique

Les comptes nationaux, l'analyse de la conjoncture et les projections de court terme sont réalisés à l'Insee. L'Institut collecte d'ailleurs lui-même la plus grande partie des informations conjoncturelles : prix, volumes, commandes, enquêtes d'opinions auprès des chefs d'entreprise et des ménages, enquête Emploi.

L'Insee exploite également des données administratives (formulaires fiscaux sur les chiffres d'affaires et données sur les rentrées de cotisations sociales).

Mais, par exemple, les données sur l'emploi, le chômage ou les salaires sont collectées et publiées par les SSM. Cependant, c'est le plus souvent l'Insee qui calcule les indices et réalise l'harmonisation des sources, les « calages » et les désaisonnalisations.

Pour les analyses de moyen ou long terme, c'est l'Insee qui dispose de la majeure partie des instruments, en exploitant les sources administratives ou fiscales, dont beaucoup ont une période annuelle, comme les déclarations fiscales de revenus ou de bénéfices par exemple.

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Les services statistiques ministériels (SSM)

Les services statistiques ministériels forment, avec l'Insee, le service statistique public (article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques).
La liste de ces services statistiques ministériels figure en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique. Elle a été mise à jour par un arrêté du 16 décembre 2011.

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