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Services statistiques ministériels (SSM)

Le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Cnis et au Comité du secret statistique précise que « Les services producteurs sont l'Insee et les services statistiques ministériels, les administrations, les organismes publics ou dans lesquels des personnes publiques détiennent la majorité, les organismes privés chargés d'un service public assurant la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales, ainsi que les organismes privés assurant, grâce à des subventions publiques ou par accord avec des services publics, la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales ».

La liste des services statistiques ministériels figure en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique.
Elle a été mise à jour par un arrêté du 25 janvier 2010 et un arrêté du 16 décembre 2011.

Les services statistiques ministériels sont les suivants :

  • Agriculture - Service de la statistique et de la prospective (SSP) - Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
  • Collectivités locales - Département des études et des statistiques locales (DESL) - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
  • Culture - Département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) - Ministère de la Culture et de la Communication
  • Défense - Observatoire économique de la défense (OED) - Ministère de la Défense et des Anciens combattants
  • Développement durable - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
  • Douanes - Département des statistiques et des études économiques (DSEE) de la direction générale des Douanes et Droits indirects - Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
  • Éducation - Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
  • Enseignement supérieur, recherche - Sous-direction des Systèmes d'information et des Études statistiques (SIES) - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Finances publiques - Bureau des études statistiques en matière fiscale (Bureau GF3C) - Direction générale des finances publiques - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
  • Fonction publique - Bureau « Statistiques, études et évaluation » (BSEV) - Ministère de la Fonction publique
  • Immigration, intégration - Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
  • Jeunesse et sports - Mission des études, de l'observation et des statistiques (Meos) - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
  • Justice - Sous-direction de la statistique et des études (S/D SE) - Ministère de la Justice et des Libertés
  • Pêche maritime et aquaculture - Bureau des statistiques des pêches et de l'aquaculture (BSPA) de la direction des Pêches maritimes et de l'Aquaculture - Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
  • Santé et solidarités - Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé / Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État / Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
  • Travail, emploi et formation professionnelle - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé