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Services statistiques ministériels (SSM)

Le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Cnis et au Comité du secret statistique précise que « Les services producteurs sont l'Insee et les services statistiques ministériels, les administrations, les organismes publics ou dans lesquels des personnes publiques détiennent la majorité, les organismes privés chargés d'un service public assurant la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales, ainsi que les organismes privés assurant, grâce à des subventions publiques ou par accord avec des services publics, la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales ».

La liste des services statistiques ministériels figure en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique.
Elle a été mise à jour par un arrêté du 25 janvier 2010 et un arrêté du 16 décembre 2011.

Les services statistiques ministériels sont les suivants :

  • Agriculture - Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) - Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • Collectivités locales - Département des Études et des Statistiques Locales (DESL) - Ministère de l'Intérieur
  • Culture - Département des Études, de la Prospective et des Statistiques (Deps) - Ministère de la Culture et de la Communication
  • Défense - Observatoire Économique de la Défense (OED) - Ministère de la Défense
  • Développement durable - Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
  • Douanes - Département des Statistiques et des Études Économiques (DSEE) - Ministère de l’Économie et des Finances
  • Éducation - Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) - Ministère de l'Éducation nationale
  • Enseignement supérieur, recherche - Sous-direction des Systèmes d'information et des Études statistiques (SIES) - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Finances publiques - Bureau des études statistiques en matière fiscale (Bureau GF3C) - Direction générale des finances publiques - Ministère de l’Économie et des Finances
  • Fonction publique - Département des Études et des Statistiques - Ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
  • Immigration, Intégration - Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED) - Ministère de l'Intérieur
  • Jeunesse et sports - Mission des études, de l'observation et des statistiques (Meos) - Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
  • Justice - Sous-direction de la statistique et des études (S/D SE) - Ministère de la Justice
  • Pêche maritime et aquaculture - Bureau des statistiques des pêches et de l'aquaculture de la direction des Pêches maritimes et de l'Aquaculture - Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • Santé et solidarités - Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  • Travail, emploi et formation professionnelle - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) - Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social