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Le service statistique « Justice »

Présentation

Le « SSM-Justice » est la sous-direction de la statistique et des études (S/D SE) au secrétariat général du ministère de la Justice. Le domaine statistique de la Justice concerne le fonctionnement des institutions judiciaires, la délinquance, la criminalité mais aussi le contentieux civil (litiges d'ordre privé, divorces, adoptions, acquisitions de nationalité, défaillances d'entreprise, etc.) et la population pénitentiaire.

Sommaire

Missions principales

La sous-direction de la statistique et des études (S/D SE) conçoit, produit, valorise et diffuse l'information statistique du ministère de la Justice.

Elle contribue au fonctionnement des instances de supervision de la statistique judiciaire : le Conseil de la statistique et des études, qui définit les orientations et les programmes d'études, construit les calendriers et évalue les travaux statistiques.

La production statistique

L'essentiel de la production statistique est tiré de l'activité des juridictions et porte sur tous les aspects : justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, etc.

La S/D SE exploite de façon permanente des sources qui sont principalement des sous-produits de la gestion automatisée des dossiers.

Elle organise une enquête trimestrielle de conjoncture sur l'activité des juridictions.

Elle y ajoute des enquêtes légères auprès des juridictions, des associations de service judiciaire ou auprès de populations particulières de justiciables.

Les études et la prévision

Les études statistiques ont le plus souvent un caractère opérationnel et accompagnent, en amont et en aval, les réformes législatives et réglementaires, notamment en termes d'impact des évolutions du système judiciaire sur le contentieux.

La mesure de l'activité des juridictions permet de vérifier l'adéquation de la charge et des moyens des juridictions, de situer les particularités des contextes locaux et d'évaluer la qualité du service public de la Justice.

Les études de phénomènes particuliers, non mesurables à partir des indicateurs disponibles, sont sous-traitées à des universités ou des centres de recherche.

La diffusion

La S/D SE assure la diffusion des statistiques au sein de la Chancellerie et leur restitution aux juridictions. Elle publie également ses propres travaux diffusés au grand public et des rapports d'études à usage interne au ministère.

Place dans l'institution

La sous-direction de la statistique et des études est rattachée au secrétariat général (service support et moyens).

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