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Le service statistique « Finances publiques »

Présentation

Le « SSM Finances publiques » est le bureau des « Études statistiques en matière fiscale» de la Direction Générale des Finances Publiques au sein du ministère de l'Économie et des Finances.

Sommaire

Missions principales

Le bureau des « Études statistiques en matière fiscale » est chargé des statistiques, des études et des simulations en matière fiscale.

La production statistique

Le bureau des « Études statistiques en matière fiscale » a mis en place des remontées de données chiffrées depuis les bases des établissements de services informatiques (ESI), à des rythmes quotidiens, mensuels ou annuels. Ces données expertisées et agrégées, couvrent pratiquement tous les impôts (TVA, Impôt sur le revenu, impôts locaux...).

Les études et la prévision

Il élabore des micro-simulations des effets des mesures législatives (gagnants perdants, coût/gain budgétaire...), chiffrages et études fiscales.

Le champ d'application des travaux couvre l'ensemble de la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la fiscalité locale, les recettes fiscales et non fiscales, les émissions de rôles...

Ces études peuvent porter sur un niveau national ou donner des éclairages à un niveau local ou plus fin.

Il assure le suivi conjoncturel et les prévisions des recettes fiscales en collaboration avec d'autres directions du ministère.

La diffusion

Il valorise et diffuse les résultats de ses travaux sur le site « impots.gouv.fr » : données sur l'impôt sur le revenu par commune, l'impôt de solidarité sur la fortune par commune ou sur les impôts locaux (base/taux/produit) ; ainsi que l'annuaire statistique de la DGFiP.

Place dans l'institution

Le bureau des « Études statistiques en matière fiscale » dépend de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur.

La DGFiP, créée en 2008 par la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité, au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et à la publicité foncière ; elle exerce les missions d'administration correspondantes.

Elle veille à l'établissement de l'assiette, à la mise en œuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu'à leur recouvrement.

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