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Le service statistique « Développement durable »

Présentation

Au sein du Commissariat général au développement durable, le SOeS est le service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Le 10 juillet 2008, l'ex-ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a décidé le rapprochement de ses services exerçant les fonctions d'observation et d'information statistique. Le nouveau Service de l'observation et des statistiques (SOeS) a intégré les missions précédemment dévolues :

  • au Service économie, statistiques et prospective (SESP), pour les domaines de la construction, du logement et des transports ;
  • à l'Institut français de l'environnement (Ifen), pour le domaine de l'environnement ;
  • à l'Observatoire de l'énergie, pour les domaines de l'énergie et des matières premières.

Le SOeS organise le système d'observation socio-économique et statistique en matière d'environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées.

Sommaire

Missions principales

Le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie est chargé de la collecte, de la production et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement et des transports. Il coordonne l'observation visant à développer les indicateurs du développement durable pour les politiques publiques et élabore ceux du ministère. Le SOeS est aussi chargé de la mise en œuvre de la convention d'Aarhus qui définit les conditions d'accès à l'information environnementale.

Ses analyses touchent à des domaines variés tels que le choix des infrastructures, l'aménagement du territoire, l'information sur l'environnement, la préparation et le suivi de la politique énergétique, etc.

La production statistique

Le SOeS fait partie du système public d'observation statistique. À ce titre, pour ses domaines de compétence, il élabore des statistiques à partir de résultats d'enquêtes prévues au programme du Cnis, ou de sources multiples notamment administratives.

Dans le domaine de l'environnement, le SOeS constitue des systèmes d'informations sur la biodiversité, l'eau, l'air ou l'impact des activités économiques et humaines. Il élabore des indicateurs environnementaux et appréhende la perception sociale des questions environnementales. Ces informations sont synthétisées en particulier dans le rapport sur l'économie de l'environnement.

Dans le domaine de l'énergie, il réalise des enquêtes statistiques obligatoires et gère des sources administratives touchant à la production et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, pétrole). Il rassemble en outre des données collectées par d'autres organismes pour élaborer notamment le bilan annuel de l'énergie.

Dans le domaine du logement et de la construction, il alimente des bases de données (Sitadel, sur les permis de construire ; Géokit, sur l'aménagement et l'habitat) et pilote des enquêtes relatives à l'habitat (commercialisation des logements neufs, parc locatif social) et à la construction (suivi des entreprises, indice de prix des travaux d'entretien-amélioration de logements).

Dans le domaine des transports, le SOeS suit notamment l'activité des entreprises, les conditions de travail des conducteurs, les flux de marchandises et de voyageurs par mode ainsi que les divers types de véhicules. Il élabore des indices de prix de transport de marchandises. Les données de référence sont rassemblées dans des bases de données (Sitra, FCA) et des publications (mémento).

Le SOeS participe avec l'Insee à l'élaboration des comptes nationaux. Ses travaux de chiffrage macro-économiques sont présentés sous la forme de rapports à des commissions spécialisées : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (CCEE), Commission des comptes du logement (CCL), Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN).

Les études et la prévision

Le SOeS réalise des analyses et des synthèses statistiques et économiques sur ses domaines d'intervention.

Il apporte notamment son soutien au suivi de certaines actions engagées par le « Grenelle de l'environnement ». Ces travaux prennent en considération les problématiques de développement durable. Il peut s'agir de relier les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments ou les transports à l'économie, de chiffrer les dépenses publiques pour la prévention des risques naturels, de modéliser des scénarios énergétiques.

Certaines études sont réalisées en liaison avec des institutions étrangères : Union européenne, Organisation des Nations unies, Agence internationale de l'énergie.

La diffusion

Les résultats produits sont tous diffusés sur les sites internet du SOeS.

Des bases accessibles via internet permettent aux utilisateurs de télécharger des tableaux personnalisés. Des travaux à façon peuvent être réalisés sur commande.

La diffusion des données statistiques s'appuie également sur un réseau de relais en région dans les échelons déconcentrés du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Place dans l'institution

Au sein du Commissariat général au développement durable, le SOeS est le service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Il est implanté sur deux sites : à Paris (énergie, logement, construction, transports) et à Orléans (environnement).

Il est composé de cinq sous-directions :

  • sous-direction de l'information environnementale ;
  • sous-direction des méthodes et données pour le développement durable ;
  • sous-direction des statistiques de l'énergie ;
  • sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
  • sous-direction des statistiques des transports.

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