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Le service statistique « Collectivités locales »

Présentation

Le « SSM Collectivités locales » est le département des études et des statistiques locales (DESL) au ministère de l'Intérieur.

En France, il existe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice - commune, département, région - niveaux auxquels s'ajoutent les structures de coopération intercommunale. Le DESL suit les moyens et les actions de tous ces organismes.

Sommaire

Missions principales

Le département a la charge de la production statistique, de l'analyse et des études dans les domaines des finances locales, de la fiscalité locale, des structures territoriales et de la fonction publique territoriale.

La production statistique

La production statistique concerne les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions et en particulier le dénombrement des collectivités locales. Les données traitées et publiées portent sur les finances locales, la fiscalité locale, l'endettement des collectivités locales, les concours financiers de l'État à ces collectivités et leurs personnels.

Les études et la prévision

Les travaux sont réalisés à la demande des acteurs locaux, des administrations centrales et des utilisateurs, généralement des entreprises de services aux collectivités locales.

La diffusion

Le département des études et des statistiques locales (DESL) diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales ou utiles aux décideurs locaux. Il édite et diffuse des guides statistiques et financiers annuels et un bulletin trimestriel d'informations statistiques (BIS). Le DESL prépare le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales.

Place dans l'institution

Le département des études et des statistiques locales est rattaché à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui dépend directement du ministère de l'Intérieur.

La DGCL définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements, c'est-à-dire le fonctionnement institutionnel, les statuts de la fonction publique territoriale, les conditions d'exercice des mandats des élus locaux et les dispositions budgétaires et fiscales.

Elle prépare et instruit les projets de loi intéressant les collectivités locales. Elle veille à la répartition des compétences entre l'état et les collectivités locales. La DGCL est l'interlocuteur de ces dernières pour la mise en œuvre du droit européen. Elle répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales.

Par ailleurs, la DGCL assure le secrétariat de nombreux organismes : Comité des finances locales (CFL), Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), Commission de déontologie. Elle réalise et diffuse également les rapports demandés par le législateur.

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