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Principe 6 - Impartialité et objectivité
Les autorités statistiques développent, produisent et diffusent les statistiques européennes dans le respect de l'indépendance scientifique et de manière objective, professionnelle et transparente plaçant tous les utilisateurs sur un pied d'égalité.
- Indicateurs 1 et 2 : Les statistiques sont établies sur une base objective déterminée par des considérations statistiques.
Les choix concernant les sources et méthodes statistiques, ainsi que les décisions en matière de diffusion des statistiques, sont arrêtés en fonction de considérations statistiques. - Indicateur 3 : Les erreurs découvertes dans des statistiques déjà publiées sont corrigées dans les meilleurs délais, et le public en est informé.
- Indicateur 4 : Les informations concernant les méthodes et les procédures suivies sont mises à la disposition du public.
- Indicateur 5 : Les dates et heures de parution des statistiques sont annoncées à l'avance.
- Indicateur 6 : Les révisions ou modifications d’envergure des méthodologies sont annoncées à l’avance.
- Indicateur 7 : Tous les utilisateurs ont accès aux publications statistiques au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. En cas de fuites, les modalités de la diffusion sont adaptées de manière à garantir l'égalité de traitement.
- Indicateur 8 : Les communiqués et déclarations statistiques diffusés dans le cadre de conférences de presse sont objectifs et neutres.
Dispositifs permettant de répondre au principe 6
Indicateurs 1 et 2 : Les statistiques sont établies sur une base objective déterminée par des considérations statistiques.
Les choix concernant les sources et méthodes statistiques, ainsi que les décisions en matière de diffusion des statistiques, sont arrêtés en fonction de considérations statistiques.
Les statisticiens de l'Insee et des services statistiques des ministères (SSM) choisissent librement leurs méthodes selon les règles de l'art et des considérations scientifiques et techniques. La conformité à ces règles est vérifiée par le Comité du label du Conseil national de l'information statistique (Cnis).
Le recours aux sources administratives est privilégié dès lors que ces dernières peuvent être utilisées à des fins statistiques (fichiers administratifs ou fiscaux, déclarations de données sociales (DADS), etc.).
Indicateur 3 : Les erreurs découvertes dans des statistiques déjà publiées sont corrigées dans les meilleurs délais, et le public en est informé.
Dès qu'une erreur est détectée après diffusion de résultats, l'Insee la rectifie et informe son public sous la forme de communiqué de presse ou d'erratum en donnant les explications sur l'origine de l'erreur et de la rectification.
À titre d'exemple, on peut citer l'Informations Rapides « Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2009 »: le tableau détaillant « le PIB et ses composantes en volumes chaînés » inversait par erreur la ligne des résultats « FBCF des ménages » et la ligne des résultats « FBCF des ENF ». Dès que l'Insee a découvert cette erreur, il a diffusé le 14 août 2009 un communiqué de presse faisant part de l'erreur et publié l'Informations Rapides corrigé.
Indicateur 4 : Les informations concernant les méthodes et les procédures suivies sont mises à la disposition du public.
L'Insee diffuse à son public sous format papier et en version électronique les méthodes utilisées pour la fabrication des données statistiques.
La documentation méthodologique est regroupée sous la rubrique « Définitions et méthodes » du site insee.fr :
- définitions : les définitions diffusées concernent les concepts les plus couramment utilisés dans les enquêtes et études de l'Insee
- sources et méthodes : une présentation des méthodes, source par source, est réalisée
- documents de travail : ces documents présentent des travaux de statistique, d'étude et de méthodologie
- outils statistiques : l'Insee utilise des outils statistiques qu'il met à disposition des utilisateurs
Par ailleurs, les volumes Insee Méthodes, les encadrés méthodologiques des publications régulières et les actes des Journées de méthodologie statistique présentent la méthodologie des travaux de l'Insee et les modèles utilisés dans le cadre de ces travaux.
Le Courrier des statistiques présente l'évolution des outils et méthodes du service statistique public.
Indicateur 5 : Les dates et heures de parution des statistiques sont annoncées à l'avance.
L'Insee affiche quatre mois à l'avance le calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques sur insee.fr et le communique aux journalistes.
L'Insee affiche chaque mois un calendrier de diffusion de ses principales publications sur insee.fr.
L'Insee communique également aux journalistes, deux semaines à l'avance, le calendrier de diffusion de ses publications.
Indicateur 6 : Les révisions ou modifications d’envergure des méthodologies sont annoncées à l’avance.
L’Insee s’engage à informer le public sur les révisions méthodologiques de grande envergure. À titre d’exemple, lors de la révision 2008 des nomenclatures d’activités et de produits, une rubrique spécifique a été créée sur le site afin de présenter l’opération. Elle précisait en particulier le calendrier de diffusion des nouvelles nomenclatures et des outils d’accompagnement et les différents produits.
Indicateur 7 : Tous les utilisateurs ont accès aux publications statistiques au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. En cas de fuites, les modalités de la diffusion sont adaptées de manière à garantir l'égalité de traitement.
L'Insee applique les règles de diffusion préconisées par le Fonds monétaire international (FMI).
Les relations avec la presse font l'objet de directives : une note indique les principes des relations avec la presse (Format PDF - 28 Ko), une autre note précise les conditions de diffusion des indicateurs conjoncturels (Format PDF - 21 Ko).
En cas de rupture d'embargo par un organe de presse (fait assez rare), l'Insee informe les autres destinataires de l'information sous embargo de la levée de cet embargo. L'Insee adresse un rappel au média fautif en lui signalant qu'en cas de récidive, il ne sera plus destinataire de l'information sous embargo.
Les fonctionnaires de l'Insee sont soumis à une obligation de réserve et s'exposent à des sanctions administratives en cas de violation des règles de diffusion.
Indicateur 8 : Les communiqués et déclarations statistiques diffusés dans le cadre de conférences de presse sont objectifs et neutres.
L'Insee respecte scrupuleusement le principe d'objectivité dans ses communiqués de presse et lors des exposés des conférences de presse. En particulier, les informations diffusées sont séparées des annonces et commentaires du gouvernement et de celles des partenaires dans le cadre des travaux effectués par les directions régionales de l'Insee. L'Insee interrompt ses publications pendant les périodes de réserve électorale, à l'exception des publications conjoncturelles régulières.
