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Les indicateurs clés pour la politique de la ville 2011
La politique de la ville a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires urbains. De 1996 à 2007, son zonage cible était la Zone urbaine sensible (ZUS). Le Contrat de ville permettait de contractualiser les interventions. En 2007, il est remplacé par le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), et près de 1 700 nouveaux quartiers d'intervention viennent s'ajouter aux ZUS. Il existe donc maintenant plus de 2 400 quartiers de la politique de ville.
Pour contribuer à l'évaluation de la situation sociale dans ces quartiers, l'Insee a fait paraître en 2009 une série d' « indicateurs clés ». Ces indicateurs de sources multiples ont été mis au point en concertation avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV). Portant majoritairement sur début 2006, ils sont restés en ligne sur www.insee.fr jusqu'à septembre 2011.
Une nouvelle série d'indicateurs clés remplace à présent la précédente. Deux objectifs ont guidé le choix des nouveaux indicateurs, qui ne reprennent que 7 des 14 antérieurement publiés :
- S'appuyer sur des référentiels géographiques les plus complets possibles, de façon à renseigner le maximum de données. Le nouveau mode de localisation par la parcelle cadastrale a permis de ramener les cas d'indétermination de 250 à quelques unités pour les indicateurs de source fiscale (quartiers d'au moins 50 ménages)
- Enrichir la liste de nouveaux indicateurs pour permettre une évaluation plus précise.
La nouvelle liste compte 19 indicateurs, dont 17 de source fiscale. Le premier indicateur donne une idée de la taille du quartier. Compte tenu de l'usage privilégié de la source fiscale, quasiexhaustive et facilement localisable, c'est la population des ménages, la seule disponible dans cette source, qui a été retenue.
Deux nouveaux indicateurs comparent chaque quartier à son voisinage immédiat (300 mètres autour du quartier). Le premier compare les densités de population et peut être interprété en termes de continuité urbaine. Le second rapporte le revenu par unité de consommation médian du quartier à celui de sa couronne. Autres nouveautés en matière de revenus par unité de consommation, les premier et troisième quartiles viennent compléter la médiane, de même qu'un indicateur de dispersion. La part des personnes concernées par un bas revenu est conservée.
Si le taux d'activité de source fiscale est conservé, une adaptation a dû être faite pour l'indicateur de chômage. Défini comme la part des ménages concernés par au moins une allocation-chômage, il vient de la seule source fiscale. Un peu moins précis conceptuellement que celui qui mobilisait les demandeurs d'emplois, il est obtenu d'une façon plus rapide et moins coûteuse avec une meilleure qualité de localisation.
Les autres indicateurs sont aussi liés de près à l'évaluation ou au contexte social. Dans la première catégorie, on peut ranger les indicateurs de monoparentalité et de surpeuplement du logement (nouveauté), la part des employés et ouvriers et celle de la population peu diplômée (nouveauté). Dans la seconde, on peut ranger les indicateurs de jeunesse de la population, de mobilité résidentielle, de part des locataires (nouveauté), de parts des HLM et des ménages de six personnes et plus.
On peut aujourd'hui publier des évolutions dans les caractéristiques d'un quartier de fin 2007 à fin 2009 pour les 7 principaux indicateurs ( population, revenus, chômage). La prochaine mise à jour devrait avoir lieu dans deux ans. Pour comparaison, les indicateurs sont aussi fournis pour l'unité urbaine dont fait partie chaque quartier.
Données urbaines infracommunales/Accès par région ou par agglomérationQu'est-ce que l'unité de consommation ?
L'unité de consommation est un système attribuant un coefficient à chaque membre du ménage afin de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Aussi, pour comparer les niveaux de vie des ménages, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation (UC) à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle la plus utilisée, dite de l'OCDE, ret ient la pondérat ion suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Entretien avec Anthony Briant, Chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, au ministère de la Ville.
Quels sont les rôles du Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) ?
Le Comité interministériel des villes (CIV) réunit l'ensemble des ministères concernés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le SGCIV définit, anime, coordonne et évalue les actions de l'État dans ces quartiers. Il assure également le secrétariat permanent de l'Onzus, Observatoire qui contribue à une meilleure connaissance des territoires urbains en difficulté et à l'évaluation des politiques publiques qui y sont déployées.
Quels sont vos outils d'évaluation ?
Nos travaux s'appuient essentiellement sur les informations statistiques fournies lors d'échanges formalisés par des conventions avec l'Insee et les principaux services statistiques ministériels. Par ailleurs, l'Onzus dispose de moyens financiers pour réaliser des travaux complémentaires. L'Onzus s'est ainsi engagé, avec le soutien financier du SGCIV, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, du Plan urbanisme construction architecture, de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de l'Union sociale pour l'habitat, dans la réalisation d'une enquête afin de suivre durant quatre ans un panel de ménages habitant, à la première interrogation, dans des quartiers de la politique de la ville. L'Insee apporte son soutien méthodologique à ce projet.
L'Insee a mis au point à votre demande une nouvelle série d'indicateurs clés de la politique des quartiers. Comment s'est passée la concertation ?
Ce travail a été réalisé pour répondre aux besoins de connaissance de l'Onzus et à ceux exprimés par les acteurs locaux auprès des directions régionales de l'Insee. Ces besoins portent sur l'ensemble des quartiers de la politique de la ville, ZUS et CUCS hors ZUS. La liste des indicateurs a connu des ajustements pour maintenir une concertation entre les divers flux d'informations. Les acteurs locaux sont soucieux d'avoir des informations territorialisées, ce qui nécessite le déploiement par l'Insee d'outils méthodologiques spécifiques. L'Onzus apporte une analyse comparative au niveau national à ces différents diagnostics.
Les indicateurs clés vous ont-ils donné satisfaction ? Quelle autre demande adresseriez-vous à l'Insee ?
Les indicateurs clés sont une source essentielle d'information pour caractériser la situation des quartiers. Le SGCIV se fait l'écho des besoins des acteurs de la politique de la ville dont il faut souligner deux attentes particulières que nous adressons à l'Insee : d'abord sur le positionnement des quartiers. L'outil méthodologique « Synthèse urbaine » développé par l'Insee et mobilisant le carroyage nous permettra de disposer d'un outil de positionnement des quartiers de la politique de la ville par rapport aux autres quartiers des mêmes agglomérations ; ensuite sur le suivi temporel, souvent difficile à assurer à un niveau géographique fin. L'Insee s'est engagé dans la production de données d'évolution pour certains indicateurs.
