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Le vaste champ statistique du social

Le champ du social est très étendu. Par voie de conséquence, les politiques sociales menées sous la responsabilité des acteurs locaux sont caractérisées par une imbrication de domaines très divers.

Pour guider les acteurs des politiques sociales, l’Insee met à la disposition des acteurs locaux des données et des analyses sur des thèmes variés, qui sont de véritables outils d’aide à la décision. Les thèmes traités par la statistique publique couvrent actuellement un large panorama : familles, petite enfance, handicaps, santé, parité, illettrisme, pauvreté et précarité, immigration, personnes âgées, etc.

Dans tous ces domaines, les données sont collectées et analysées par l’Insee, les services statistiques des ministères, différentes administrations d’État, avec le concours d’autres acteurs des politiques sociales.

Les résultats obtenus par l’Insee sont mis à disposition des publics sous forme de produits diversifiés :

• les résultats du recensement de la population, disponibles sur www.insee.fr ;
• les résultats des autres enquêtes menées par l’Insee ;
• les produits sur mesure que les acteurs locaux peuvent commander ;
• les résultats des études menées en partenariat qui débouchent sur la réalisation d’une publication.

Les études réalisées lors d’un partenariat avec des acteurs locaux visent pour la plupart à porter un diagnostic sur les questions sociales ou à anticiper les besoins de notre société. Ainsi, à partir de problématiques sociales identifiées, l’Insee réalise des études sur les populations concernées: familles, petite enfance, personnes âgées...

L’Insee s’appuie sur différents savoir-faire méthodologiques : projections du nombre de ménages selon différentes hypothèses, revenus territorialisés des ménages, taux de pauvreté départementaux, etc.

Ce numéro d’INSEE Actualités Magazine présente plusieurs études réalisées par l’Insee, en partenariat avec les acteurs publics locaux, sur quatre thématiques :

• le vieillissement ;
• la pauvreté ;
• l’égalité des chances ;
• le logement.

Les partenaires pour ces études sont variés : conseil général , conseil régional, rectorat, conseil économique et social régional, caisse d’allocations familiales, etc.

L’importance des problématiques départementales

Le groupe de travail du Cnis qui a élaboré des « indicateurs sociaux départementaux » a conduit ses réflexions en fonction du champ d’intervention des conseils généraux en matière sociale : les personnes handicapées, l’enfance et la jeunesse en danger, les minima sociaux et l’insertion, les personnes âgées en dépendance.

L’Insee s’efforce de répondre de manière cohérente à l'ensemble des acteurs publics locaux sur leurs domaines de compétence. Ainsi, l’institut a ajouté aux problématiques départementales déjà citées celles de l’égalité des chances et du logement.

On ne trouvera pas dans ce numéro de référence à la Politique de la ville, car INSEE Actualités Magazine a déjà consacré un dossier à ce sujet en 2007 (n° 45).

Le vaste domaine de la santé pourrait faire l’objet d’un dossier à lui tout seul. Même si des directions régionales de l’Insee sont sollicitées pour participer à la mise en place des outils prévus par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », il a paru préférable de faire un point sur les statistiques de santé une fois que les nouvelles structures locales, agences régionales de santé et directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, auraient coopéré.

Comme le souligne Bernard Morel dans son éditorial, ce dossier est résolument orienté vers les acteurs locaux. En conséquence, ne sont pas présentées les enquêtes nationales qui explorent le champ du social mais ne donnent pas de résultats au niveau local, à l’exception de deux enquêtes : l’enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV) qui peut fournir certains indicateurs à l’échelle régionale, obtenus grâce à des estimations dites « sur petits domaines » et l’enquête nationale Logement, qui fait régulièrement l’objet d’extensions dans plusieurs régions.

Les départements au coeur du social

Avec 71 indicateurs répartis sur quatre domaines-clés de la politique sociale - personnes handicapées, enfance et jeunesse en danger, minima sociaux et insertion, personnes âgées en dépendance ou en voie de dépendance - le groupe du Cnis sur les « indicateurs sociaux départementaux » a présenté en décembre 2009 le socle de ce que pourrait être le futur système d’information et d’échanges entre acteurs du social.

La démarche a été initiée lors d’un colloque organisé à Nantes en janvier 2008, par une commission du Cnis, avec le concours de l’Assemblée des départements de France et le conseil général (CG) de Loire-Atlantique. La direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) et l’Insee s’y sont fortement investis.

La démarche est entrée en 2010 dans une seconde phase d’expérimentation qui doit tester la robustesse des indicateurs retenus et surtout évaluer leur faisabilité en termes de mesure. Dès janvier 2011, cette expérience menée dans une vingtaine de départements et par quelques instances nationales sera progressivement généralisée.

Joël Guist’hau, directeur général adjoint du CG de Loire-Atlantique, chargé de la solidarité, a présidé la première phase ; Michèle Mansuy, chargée de mission à la sous-direction « Observation de la solidarité » de la Drees, était le corapporteur. J. Guist’hau remarque que « les personnes en charge de l’observation sociale dans les départements éprouvent parfois des difficultés à faire prendre en compte la réalité de leurs observations par les responsables et les élus locaux et surtout à rendre publiques ces observations au-delà de leur territoire.

« En harmonisant et en simplifiant l’information produite, et en réalisant, au-delà des seuls indicateurs, des « analyses partagées », la démarche mise sur un décloisonnement des acteurs. « Si l’on a cherché à mettre en place un ensemble d’indicateurs, qui ne soient pas une simple juxtaposition, mais qui forment système, c’est aussi parce que nous voulions que l’observation contribue à remédier au cloisonnement des politiques locales, notamment en replaçant la personne au centre des préoccupations. » Comment parvenir à ce qu’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la Protection de l’enfance aient un regard croisé sur un adolescent relevant de leurs deux services ?

Dans le champ du handicap, la création d’un indicateur des « places offertes par rapport aux orientations données par la MDPH » devrait permettre de remédier à une lacune du système actuel d’observation qui ne permet pas de savoir si les orientations données par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA) sont suivies d’effet.

Pour Michèle Mansuy, la restitution des expérimentations, en janvier 2011, devrait conduire à la généralisation du calcul des indicateurs à l’ensemble des départements. Selon elle, avec cette démarche, « un réseau sans équivalent a été constitué et il faudra trouver des modalités pour le faire subsister. »