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Le « halo » du mal-logement

Les situations de mal-logement sont difficiles à décrire.

Initiée entre 1993 et 1996 par le groupe « Sans abri » du Cnis, la démarche pour meilleure connaissance du mal-logement a été poursuivie par l’enquête « Sans domicile », menée en 2001. L'Insee a interrogé directement les bénéficiaires des repas servis par les associations d’aide aux personnes en difficulté sociale, sans domicile et âgées de 18 ans ou plus.

Les résultats ont permis de mieux connaître les caractéristiques de cette population, leurs conditions de vie, leurs trajectoires résidentielles et familiales, ainsi que leurs problèmes d’accès au logement, dont la connaissance est utile pour la prévention.

Par la suite, un premier groupe « Situations marginales par rapport au logement » (SML) a pris le relais du Cnis. A partir de l’été 2007, un deuxième groupe SML s’est réuni et a publié un rapport complet de ses travaux.

L’Insee a présenté au Cnis, en novembre 2009, des propositions pour faire évoluer le dispositif d’observation du mal-logement. Outre la reprise de ces propositions, le Cnis souhaite que le dispositif d’observation intègre les critères du «logement décent» et ceux permettant de dénombrer au niveau local les catégories de population « prioritaires » au sens de la loi Dalo.

Qu’est-ce qu’un « logement décent » ?

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « loi SRU », a introduit la notion réglementaire de « logement décent », notion réemployée plus récemment par la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) du 5 mars 2007.

Un logement décent doit satisfaire à des conditions relatives à « la sécurité physique et à la santé des locataires » (conformité des réseaux et branchements d’électricité et de gaz aux normes de sécurité, par exemple) et aux « éléments d’équipement et de confort » (dispositifs d’ouverture et de ventilation adaptés à l’occupation normale du logement,…).

Ces conditions sont recoupées en partie par les critères utilisés par l’enquête Logement pour définir un logement confortable.

INSEE Actualités Magazine n°57 - Septembre 2010

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Pour en savoir plus

  • Sans-domicile - octobre 2006 - Économie et statistique n° 391-392