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La diffusion des résultats du recensement

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Pour mieux tenir compte des évolutions démographiques, le recensement de la population a changé de méthode depuis 2004 : des enquêtes annuelles réalisées sur un cycle quinquennal se sont substituées aux recensements généraux tous les huit ou neuf ans. Au terme du premier cycle de collecte achevé en 2008, les nouveaux chiffres de population légale ont été publiés au Journal officiel fin 2008 et sont disponibles sur le site internet de l’Insee.

Les populations légales publiées en 2008 (pour le calcul de la population légale, l’année de référence statistique est l’année médiane du cycle quinquennal, en l’occurrence 2006 pour les populations publiées fin 2008) remplacent les populations légales issues du recensement de 1999. Elles seront désormais actualisées chaque année grâce à la nouvelle méthode de recensement.

Les populations légales, de quoi s’agit-il ?

Les populations légales sont des chiffres de population qui sont authentifiés par décret pour chacune des communes ou circonscriptions administratives (cantons, arrondissements, départements et régions) et utilisés pour appliquer les dispositions relatives à la vie des communes, des entreprises et des citoyens (élections, urbanisme, aménagement, fiscalité...).

Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa population totale qui se compose de sa population municipale et de sa population comptée à part

La population municipale comprend les personnes qui relèvent du territoire de la commune (résidents habituels, détenus, personnes sans abri et personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles). Cette population municipale a une qualité extrêmement importante : chaque personne vivant en France appartient à la population municipale d’une commune et d’une seule commune. En d’autres termes, elle est « sans double compte ». Ainsi quand on parle de 63 millions de personnes en France, on additionne les populations municipales de chaque commune.

Mais la population totale de la commune comprend aussi des personnes qui ont pu être recensées ailleurs, appartenir à la population municipale d’une autre commune, mais conserver un lien important avec la commune.

L’exemple typique est celui des étudiants majeurs, qui logent ailleurs pour leurs études et qui rentrent le week-end chez leurs parents. Ils seront dans la population municipale de l’endroit où ils habitent pour leurs études, mais on va les compter également dans la population dite « comptée à part » de la commune de leurs parents.

La population comptée à part représente une part relativement faible de la population totale des communes : en moyenne un peu plus de 2 %.

La somme de la population municipale et de la population comptée à part donne la population totale de la commune.

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Et quelle est leur utilité ?

Les chiffres de population légale sont indispensables à la vie des communes, aux structures intercommunales mais aussi à l’organisation des services, à la vie quotidienne.

En tout, il y a environ 350 textes législatifs ou réglementaires qui font référence aux populations légales, soit en valeur absolue, soit en référence à des seuils (moins de 3 500 habitants, plus de 10 000 habitants...).

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques, elle intervient également en matière électorale. Mais c’est la population totale qui est la plus souvent utilisée pour l’application de dispositions législatives ou réglementaires.

Ainsi les chiffres de population sont utilisés pour la gestion des communes, à travers la dotation globale de fonctionnement, le nombre de conseillers municipaux, les indemnités versées aux maires et adjoints..., et aussi, pour la mise en place des barèmes de certaines taxes (publicité, spectacles, débits de boissons...). Enfin, à un niveau plus agrégé dans les grandes agglomérations, ces chiffres permettent d’établir les règles d’élaboration des plans de protection de l’atmosphère ou des cartes de nuisance sonore.

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