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L'Insee et la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Lise Dervieux, coordinatrice de la présidence française du Conseil de l’UE pour les questions statistiques

Du 1er juillet au 31 décembre 2008, la France assure la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Durant cette période, l’Insee organise et préside le groupe de travail statistique du Conseil. Pour marquer cet événement, l’Institut a réalisé la publication « La France dans l’Union européenne ».

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Article

Le Conseil est avec la Commission et le Parlement européen, une des trois grandes institutions de l’Union européenne (UE). Il adopte la législation communautaire sur la base des propositions de la Commission européenne, en association avec le Parlement, assure la coordination de la politique économique, conclut des accords internationaux, établit le budget de l’UE, définit la politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen, coordonne la politique judiciaire.

La Présidence organise les travaux et assure la présidence des réunions du Conseil européen, des conseils des ministres et des groupes de travail associés. Elle gère les relations avec les autres institutions de l’UE et représente l’UE au sein des organisations internationales. Elle assure l’expression de l’intérêt général communautaire, et non celle de son intérêt d’État membre.

Une Présidence tournante tous les 6 mois

Ce système permet aux États de s’approprier la construction européenne et de mieux comprendre le fonctionnement réel des institutions de l’UE. Des améliorations ont été mises en place, telle que la création d’un trio inauguré en 2006, afin de faciliter la continuité de l’action communautaire. Ce premier trio était composé de l’Allemagne, du Portugal et de la Slovénie. Le trio actuel est formé par la France, la République tchèque et la Suède. Ces trios ont un programme commun sur 18 mois.

La fonction de présidence a beaucoup évolué, elle est devenue plus importante avec l’élargissement et l’extension de la procédure de codécision avec le Parlement.

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La Présidence sous l’angle de la statistique

Le Directeur général de l’Insee préside le groupe de travail statistique du Conseil, qui discute des règlements statistiques.

Parmi les règlements en cours d’adoption,le règlement sur la statistique européenne, qui définit le cadre juridique de la statistique pour les années à venir, est le plus attendu. D’autres seront discutés, comme Extrastat et Intrastat, le règlement sur les cultures céréalières et végétales, et le règlement sur le tourisme.

Enfin, le trio France – République tchèque – Suède s’est entendu en matière statistique sur un programme commun. Deux objectifs sont fixés :

– renforcer la qualité des statistiques dans le cadre de l’application du code européen de bonnes pratiques ;
– et promouvoir la coopération entre États membres pour le développement de systèmes et de processus communs.

Ces objectifs seront recherchés tout en s’attachant à réduire la charge pesant sur les répondants et à maintenir un rapport optimal entre coûts et avantages des statistiques produites.

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