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Les statistiques du commerce extérieur, une mission de la douane

Claire Lefebvre, chef du département des statistiques et des études économiques de la douane

Disponibles rapidement, les statistiques du commerce extérieur sont utilisées principalement par la Banque de France pour établir la balance des paiements, par les comptables nationaux pour évaluer le produit intérieur brut et par les entreprises pour suivre l'évolution des marchés. Elles sont également transmises tous les mois à Eurostat, notamment pour les besoins de la Banque centrale européenne.

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Un ancrage étroit à la douane

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur sont élaborées par la douane. Dans tous les pays, les déclarations en douane constituent la source la plus complète et la plus utilisée pour mesurer les mouvements de marchandises.

Depuis la mise en place du marché unique en 1993, seuls les échanges de la France avec les pays extérieurs à l'Union européenne continuent d'être déclarés en douane. En revanche, un nouveau type de recensement des données a été mis en place pour les échanges intracommunautaires : le dispositif Intrastat, coordonné par l'office statistique européen Eurostat. Il repose sur les déclarations que doivent fournir les entreprises, dès lors que leurs transactions dépassent un certain seuil annuel. En France, ce seuil a été fixé à 150 000 euros au 1er janvier 2006. Ces déclarations d'échanges de biens (DEB) mensuelles ne comportent qu'un nombre limité de données indispensables à la statistique et au suivi de la TVA, afin de limiter la charge administrative des entreprises.

Ainsi, la collecte des données découle des missions douanières et fiscales de la douane, tandis que les statistiques produites lui permettent d'éclairer l'exercice de ces missions. Une connaissance fine des échanges de produits sensibles est, par exemple, essentielle au pilotage des contrôles douaniers, de même qu'une analyse de la localisation des principaux flux échangés permet de mieux asseoir les perspectives d'évolution de l'activité douanière.

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Simplifier et dématérialiser les déclarations

Dès la mise en place du dispositif Intrastat en 1993, la douane a proposé aux entreprises un service minitel de déclaration en ligne des données. Cette offre s'est ensuite étoffée avec une mise à disposition de plusieurs outils de déclaration dématérialisée.

Pour les petits déclarants, la procédure DEB sur le Web permet, depuis mai 2001, une saisie en ligne des déclarations. Elle a été utilisée par plus de trente mille entreprises en 2006. Cette procédure sera bientôt disponible via le portail des téléservices Prodou@ne.

Pour les plus gros opérateurs, un logiciel gratuit (IDEP CN8) et téléchargeable en ligne permet d'élaborer les déclarations à partir de la comptabilité de l'entreprise. Ce logiciel intègre une documentation détaillée sur la nomenclature combinée douanière de produits (NC8). Près de quatorze mille opérateurs ont utilisé ce logiciel en 2006.

Enfin, le déploiement du nouveau système de dédouanement en ligne DELT@ permet une dématérialisation complète des déclarations de marchandises en douane et une transmission automatique des données au service statistique.

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Au service des entreprises

La prospection de nouveaux horizons repose sur une connaissance précise des marchés internationaux. Pour aider les entreprises à mieux cibler les marchés potentiels, la douane met gratuitement à leur disposition les statistiques détaillées du commerce extérieur et les analyses mensuelles qui en sont faites. Les données par produits et pays, au niveau le plus fin de la nomenclature, sont disponibles sur le site internet. Ce site, mis en place en 1998, reçoit en moyenne cent mille requêtes par mois. Il s'enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités. Un palmarès national des entreprises exportatrices et importatrices ainsi que les palmarès régionaux sont consultables directement sur ce site.

Par ailleurs, le centre de renseignements statistiques de la douane assure un service d'accueil et de conseil auprès des utilisateurs des statistiques du commerce extérieur. Il gère, d'une part des demandes ponctuelles de données, d'autre part des diffusions régulières de tableaux de résultats personnalisés pour les abonnés du centre.

La douane propose également aux entreprises un service de mise en relation avec des clients résidents potentiels. Ce service de « publipostage » consiste à contacter de manière anonyme des entreprises réalisant des opérations de commerce extérieur. Les entreprises sont sélectionnées sur la base de critères définis par le demandeur (entreprises important tel produit pour un montant annuel supérieur à tant d'euros, basées dans telle région…). Un courrier rédigé par le demandeur leur est adressé par la douane et elles ont toute liberté de donner une suite aux propositions commerciales contenues dans le courrier. Ce service permet également de mettre en relation plusieurs entreprises exportatrices vers une même destination géographique. Elles peuvent ainsi se coordonner pour réduire leurs coûts respectifs de transport des marchandises.

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