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La révision de la nomenclature d’activités française (NAF)

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Pourquoi réviser la NAF ?

Même si une révision légère a été opérée en 2003, le réseau des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial, européen et national avait vieilli du fait de l’évolution des technologies et de l’organisation économique et sociale des entreprises. De plus, certains pays – comme les États-Unis ou le Canada – utilisent aujourd’hui des classifications spécifiques non compatibles avec celles en usage en Europe.

Les deux principaux objectifs du processus de révision sont donc de moderniser les nomenclatures d’activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde afin de faciliter les comparaisons internationales.

À quelle date les nouvelles nomenclatures d’activités et de produits françaises, NAF et CPF, se substitueront-elles aux anciennes ?

Les nomenclatures d’activités et de produits françaises NAF rév. 1 et CPF rév. 1 (pour révision n°1), en usage depuis le 1er janvier 2003, sont révisées.

Les nouvelles versions entrent en vigueur au 1er janvier 2008. Leur mise en place s’effectue au début 2008 : le code APE (activité principale exercée) de chaque entreprise est alors basculé dans la nouvelle nomenclature d’activités, la NAF rév. 2.

À quoi sert le code APE ?

Il a un but statistique. Il permet à tous les producteurs de statistiques, publics comme privés, de se référer à un même classement par activité des unités économiques.

Il contribue ainsi à la comparabilité entre statistiques de différentes sources. Diverses administrations ou établissements publics se servent aussi du code APE selon des modalités qui leur sont propres pour gérer des dossiers relatifs à des entreprises.

Qui est concerné par le changement de nomenclatures ?

Toutes les personnes morales et physiques inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee. Celles-ci n’auront aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l’Insee.

Comment connaître le nouveau code APE d’une entreprise ou d’un établissement début 2008 ?

Un avis de situation au répertoire Sirene permet de connaître le nouveau code APE d’une entreprise ou d’un établissement suite au changement de la NAF en 2008.

Pour obtenir un tel avis, plusieurs services sont à votre disposition :

Si vous connaissez le numéro Siren ou Siret de l’entreprise ou de l’établissement :

- vous pouvez télécharger un avis de situation sur le site www.sirene.fr

- le service téléphonique AVIS SIRENE 0825 800 882 (0,15 €/min à partir d'un téléphone fixe) permet d’obtenir un avis de situation par fax.

Est-ce que toutes les entreprises et tous les établissements verront leur code APE changer en 2008 ?

Oui, toutes les entreprises et tous les établissements changeront de code APE début janvier 2008. Sans aucune formalité de leur part, les entreprises employant des salariés recevront un courrier précisant pour l’entreprise et chacun de ses établissements le nouveau code APE. Ce courrier, adressé par l’Insee, leur parviendra entre le 15 janvier et le 28 février 2008.

Sur quels documents faut-il porter ce nouveau code ?

La nouvelle nomenclature entrant en vigueur en janvier 2008, les codes APE devraient être changés dès les bulletins de salaire du mois de janvier 2008.

Sur les formulaires administratifs, le code à porter est, en général, en rapport avec l’année de référence de celle-ci. Sur les papiers commerciaux, la mention du code APE est facultative.

Si j’estime que le code APE attribué à mon entreprise à l’occasion du changement de nomenclature ne correspond plus à son activité, que puis-je faire ?

Vous pouvez demander un réexamen de votre code d’activité, en expliquant pourquoi le nouveau code ne vous semble pas convenir :

– soit que l’activité de l’entreprise ait changé ;

– soit que, contrairement à l’ancien, le nouveau code vous semble mal correspondre à cette activité.

Toute demande de modification doit être formulée par écrit. Pour ce faire, vous adresserez votre demande par courrier à la direction régionale de l’Insee compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement. Un formulaire est mis à votre disposition sur le site www.sirene.fr, rubrique Contact.

Comment mettre à jour l’APE des entreprises de mon fichier clients après le changement de nomenclature ?

Pour contribuer à la mise à jour du code APE, l’Insee proposera début février 2008 aux entreprises disposant d’un fichier contenant le numéro Siret, de préférence mis à jour récemment, un produit unique, au prix de 152 €. Ce produit comportera, pour chaque Siret, l’APE NAF rév. 1 et l’APE NAF rév. 2.

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