Un plan d’action pour une statistique de qualité à l’Insee

Chantal Madinier, chef de l’unité des normes et systèmes d’information

La qualité est depuis longtemps en « toile de fond » du travail des statisticiens mais elle a pris une importance croissante depuis quelques années. En effet, dans les années quatre-vingt-dix, la demande d’information sur les statistiques s’est accélérée et la construction européenne a généré une demande forte d’harmonisation des statistiques. C’est à cette époque que plusieurs instituts nationaux de statistique (INS) européens, et notamment ceux des pays nordiques, ont adopté une approche de la qualité se référant au modèle TQM « Total Quality Management ». Cette approche se réfère à une conception très large de la qualité puisqu’elle s’applique aux produits mais également aux processus et au contexte institutionnel dans lequel opère l’INS et qui vise à le mobiliser et à le moderniser autour du thème de la qualité.

Sommaire

Un code de bonnes pratiques pour la statistique européenne
L’Insee a été évalué en janvier 2007
L’ensemble du système statistique public est concerné

Article

Un code de bonnes pratiques pour la statistique européenne

La démarche a été reprise par Eurostat et s’est traduite par l’adoption d’un code de bonnes pratiques. Ce code a fait l’objet d’une recommandation de la Commission européenne du 25 mai 2005. Il est fondé sur la déclaration de qualité du système statistique européen et incorpore, dans sa partie traitant de production statistique, les six critères de qualité : pertinence, précision, accessibilité et clarté, actualité et ponctualité, cohérence et comparabilité. La mise en place de cette démarche se fait par étape. La première est une autoévaluation réalisée par chaque INS afin d’évaluer ses forces et ses faiblesses. À l’Insee, elle a eu lieu fin 2005. L’évaluation par les pairs constitue l’étape suivante.

Ces évaluations ont eu lieu au cours des années 2006 et 2007 dans plusieurs pays européens. Elles ont consisté en missions effectuées dans chaque État membre par des équipes de statisticiens issus des INS et d’Eurostat. Leur objectif était de dresser un bilan de la mise en oeuvre du code dans les INS et, si nécessaire, une liste d’améliorations à apporter.

L’Insee, à la suite de l’auto-évaluation qui avait mis en évidence les forces et faiblesses de l’Institut au regard du code, avait déjà défini dès 2006 un plan d’action qualité. Ce plan comptait vingt-six actions, dont chacune d’entre elles comporte une fiche précisant le contenu de l’action, la direction concernée, le nom du responsable, le calendrier et les indicateurs de suivi.

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L’Insee a été évalué en janvier 2007

Pour l’Insee, l’évaluation par les pairs a eu lieu en janvier 2007. L’équipe se composait d’un président issu de l’INS irlandais et de deux autres membres, l’un de l’INS belge et l’autre d’Eurostat. L’évaluation ne portait que sur les principes 1 à 6 et 15 du code. Le rapport disponible sur le site de l’Insee, signale trois bonnes pratiques de l’Institut dont nos partenaires pourraient s’inspirer : la politique de mobilité du personnel, le projet de refonte des statistiques annuelles d’entreprises (Resane) et le portail de la statistique publique.

Le plan d’action qualité est approuvé par le comité de direction de l’Insee et le contrôle de sa réalisation est assuré par un comité de suivi de la qualité qui rassemble les principaux chefs de département concernés ainsi que des directeurs régionaux. Le plan, annuel, comprend les actions non terminées de l’année précédente et les nouvelles actions qui sont décidées pour l’année en cours.

C’est ainsi que le plan défini pour l’Insee, lors de l’évaluation par les pairs, comporte treize actions. Parmi elles, six actions sont en cours de réalisation puisqu’elles étaient déjà présentes dans le plan 2006.

Les principales sont les suivantes : amélioration de la rubrique « sources et méthodes » sur insee.fr, généralisation des bilans qualité dans les statistiques d’entreprises, réalisation d’un guide qualité disponible sur insee.fr, mise en place d’enquêtes de satisfaction, projet Resane, amélioration de l’accueil Insee concernant SIRENE®, qualité du répertoire d’immeubles localisés pour le recensement de la population, amélioration de la non-réponse à l’enquête emploi, refonte du site insee.fr.

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L’ensemble du système statistique public est concerné

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, comme son intitulé l’indique, est limité à la seule statistique européenne, domaine de compétence de la Commission pour prendre une recommandation. Il ne concerne donc pas, a priori, des travaux statistiques réalisés pour satisfaire à des demandes purement nationales. Cependant, la réunion plénière du Cnis, tenue fin 2005, a décidé que les principes retenus dans le code devraient également inspirer la pratique de tous les services concourant à la statistique nationale. C’est pourquoi, en France, les principes du code doivent concerner tant les services statistiques ministériels (SSM) que l’Insee.

La démarche de mise en place du code dans les SSM se fait aussi progressivement, à l’image de celle qui s’est développée à l’Insee. L’étape d’auto-évaluation de l’ensemble des services est achevée et un plan d’action qualité devrait être mis en oeuvre au cours de l’année 2008.

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