Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Rapport d'activité 2012 - Les grandes opérations de l’Insee - L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP

L’Insee est chargé par la loi de tenir à jour deux répertoires : Sirene, Système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements, est utilisé pour l’identification des entreprises ; la BRPP, Base de répertoire des personnes physiques, regroupe elle-même le Répertoire national d’identification des personnes physiques et le Fichier électoral.

La gestion de Sirene et de la BRPP a été confiée par la loi à l’Insee, bien que leur usage ne soit pas uniquement statistique. En effet, l’Insee a une grande expérience de la manipulation de fichiers volumineux, et sait garantir leur sécurité et leur confidentialité. Il exerce ici une mission régalienne de gestion des répertoires de personnes.

Le répertoire Sirene en 2012

picto 9,6 millions d’établissements sont enregistrés dans Sirene, soit 8,3 millions d’unités légales actives

picto 10 000 modifications sont prises en compte chaque jour, dont 2 000 créations d’entreprises

picto 300 agents travaillent à la gestion de Sirene

Dans Sirene figurent toutes les entreprises (personnes morales et entreprises individuelles), et tous les établissements présents sur le territoire. Chaque entreprise est repérée par un « numéro Siren » et chaque établissement par un numéro Siret qui débute par le Siren de l’entreprise auquel il est rattaché. Sirene couvre depuis 1983 les administrations et depuis 1995 le secteur agricole.

Le Répertoire national d’identification des personnes physiques comporte, pour chaque personne présente, un identifiant, le numéro d’inscription au répertoire, couramment appelé « numéro de sécurité sociale », et des renseignements d’état civil : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance.

Le Fichier électoral regroupe les listes électorales tenues par chaque commune. Il indique, pour chaque personne inscrite ou ayant été inscrite sur une liste électorale, son état civil, sa commune d’inscription, et le cas échéant fait mention d’une incapacité électorale. Son rôle est d’empêcher qu’une même personne soit inscrite sur deux listes électorales, ou qu’une personne privée du droit de vote puisse voter.

Le répertoire Sirene est un puissant facteur de simplification des relations entre les entreprises et les administrations : depuis 1997, toutes les administrations ont l’obligation d’utiliser le numéro Siren pour leurs relations avec les entreprises, et le numéro Siret, pour les établissements. Cette situation est relativement unique en Europe. De nombreux acteurs privés, notamment les banques, font également une large utilisation de ces identifiants.

Une révision électorale 2011-2012 de grande ampleur

Les années d’élections présidentielles et législatives sont l’occasion de révisions des listes électorales de grande ampleur : les personnes qui ont déménagé se réinscrivent auprès de la commune où se trouve leur nouveau domicile pour voter dans cette commune.

Pour chaque inscription, la commune envoie un avis à l’Insee. Le fichier électoral permet de vérifier si l’électeur concerné était déjà inscrit, et si oui dans quelle commune. L’Insee envoie dans ce cas une demande de radiation à cette commune.

Au total, l’Insee a ainsi reçu 4,4 millions d’avis d’inscriptions, dont 2,7 millions de réinscriptions consécutives à un changement de résidence. Les vérifications devaient être achevées avant le premier tour de l’élection présidentielle. Cet objectif a été atteint, alors même que 9 % des avis ont été transmis par les communes au-delà de la date réglementaire du 18 janvier.

Au service des entreprises et des administrations

De même, de nombreuses administrations, notamment l’administration fiscale, ont besoin d’identifier sans ambiguïté les personnes auxquelles elles ont à faire. Au sein de l’Insee, l’identification très précise des personnes est nécessaire dans plusieurs opérations statistiques. Tous ces usages sont contrôlés par la Cnil, Commission nationale Informatique et libertés.

Sirene est mis à jour à partir de déclarations remplies par les entreprises lors de leur création puis lors des autres événements les affectant, tels qu’un changement d'adresse ou d'activité. Pour cela, les entreprises s’adressent à des CFE, Centres de formalité des entreprises, qui recueillent leurs déclarations et les renvoient à toutes les administrations concernées. Au nombre de plus d'un millier, les CFE sont localisés principalement dans les chambres de commerce et d'industrie et les greffes de tribunaux. Le Répertoire d’identification des personnes physiques est mis à jour principalement à partir des bulletins de naissance, de décès et de tout autre acte modifiant l’état civil des personnes envoyés par les mairies.

La gestion des répertoires doit permettre une fiabilité quasi parfaite, et des délais de prise en compte aussi réduits que possible pour les nouvelles inscriptions et les mises à jour. Afin de satisfaire au mieux ces objectifs, un effort important a été accompli pour dématérialiser la transmission des informations de mise à jour par l’envoi de fichiers informatiques au lieu de documents sur papier. La saisie s’effectuant à la source, les éventuelles erreurs peuvent être ainsi détectées et corrigées plus facilement, et surtout les délais de transmission sont réduits. Pour Sirene, le taux de transmission des formulaires par échange de données informatisées dépasse 99 % en 2012. La quasi-totalité des créations d'entreprises reçues par voie informatisée sont traitées en moins de 24 heures. Pour les bulletins d’état civil, le taux de dématérialisation des échanges est de 80 %.

Les bulletins que les mairies envoient pour les mises à jour de la BRPP servent aussi pour l’établissement des statistiques démographiques et pour les estimations de population. Sirene a lui aussi un usage statistique. Des données mensuelles de créations d'entreprises sont établies à partir des mises à jour du répertoire. Il servait aussi comme référence pour le tirage d’échantillons de nombreuses enquêtes ; mais il est en train d’être remplacé pour cette fonction par Sirus.

La Base de répertoire des personnes physiques en 2012

  • Près de 100 millions de personnes figurent dans la BRPP, dont 44,4 millions d’électeurs dans le Fichier électoral
  • Entre 1,1 et 1,2 million de nouvelles inscriptions par an
  • Entre 0,7 et 0,8 million de mises à jour par an
  • 90 % des bulletins d'état civil et 65 % des avis électoraux arrivent sous forme dématérialisée
  • 140 agents travaillent sur la BRPP

Des listes d’entreprises peuvent être extraites de Sirene, en fonction de divers critères comme l’activité, la taille, la localisation… Elles sont diffusables et de très nombreuses entreprises en font la demande, pour s’en servir en particulier pour des opérations de marketing. Ces listes sont payantes.

En 2012, la BRPP a été étendue à Mayotte, devenu département d’outre-mer en 2011. La BRPP est ainsi la première opération de l’Insee à avoir intégré ce nouveau département dans ses opérations courantes.

haut de page