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Rapport d'activité 2012 - Les faits marquants de l'année 2012 - Sirus, un nouveau répertoire pour les statistiques d’entreprises

L’Insee dispose désormais de Sirus, Système d’identification au répertoire des unités statistiques. Ces unités statistiques peuvent être des sociétés ou des entreprises individuelles, mais aussi des groupes et des « entreprises profilées ». Celles-ci résultent d’une opération de découpage des groupes, et sont définies comme des regroupements d’unités légales, disposant d’une certaine autonomie de décision. Ce nouveau répertoire va être utilisé comme base de sondage pour tirer les échantillons des enquêtes sur le système productif. Il va aussi permettre de mesurer la charge que représentent ces enquêtes pour les répondants.

L’Insee dispose de longue date du répertoire Sirene, qui regroupe toutes les entreprises et tous les établissements présents sur le territoire. Mais il s’agit d’unités légales, qui ne sont pas toujours les plus pertinentes pour la statistique et pour l’analyse économique. Le problème n’est pas nouveau puisque, dès 1980, l’Insee a mis en place une enquête recensant un nouveau type d’unités, les groupes d’entreprises, un groupe étant un ensemble de sociétés liées entre elles par des participations au capital et contrôlées par une même société.

Les réorganisations au sein des groupes sont fréquentes, et entraînent souvent des modifications dans la statistique d’entreprises sans signification économique. En 1993, le règlement européen sur les unités statistiques définissait l’entreprise comme « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes », ce qui la rapprochait d’une notion d’unité significative économiquement. Mais, ce règlement n’a été appliqué depuis lors en France et dans la plupart des pays qu’en considérant que « la plus petite » combinaison d’unités légales était l’unité elle-même.

En pratique, une unité légale indépendante est une entreprise au sens de ce règlement. Le problème se pose pour les unités légales appartenant à des groupes. Pour un groupe de petite taille, il est légitime de considérer qu’aucune des unités le composant ne dispose d’une autonomie de décision suffisante pour être considérée comme une entreprise au sens du règlement. Le groupe dans son ensemble constitue alors une entreprise. Par contre, un groupe comportant de multiples filiales, exerçant des activités souvent assez différentes, peut être décomposé en entreprises dites « profilées » bénéficiant d’une autonomie suffisante. Chacune de ces « entreprises profilées » se compose d’une ou plusieurs unités légales.

La décomposition d’un groupe en unités économiquement pertinentes nécessite ainsi une opération de découpage en son sein dite de profilage. Les groupes Peugeot et Renault ont été les premiers à être profilés, pour leur partie construction automobile, en étroite collaboration avec eux. Depuis la fin 2009, l’Insee pilote un groupe d’expertise européen consacré à ce sujet. Fin 2012, une vingtaine de groupes sont profilés, comportant au total une cinquantaine d’entreprises au véritable sens du règlement européen. Des contacts sont en cours avec 60 autres grands groupes.

Les groupes de taille intermédiaire, environ 1 600, seront profilés grâce à une méthode partiellement manuelle et partiellement automatisée.

De Sirene à Sirus

La disponibilité des premiers groupes profilés a remis en avant le règlement de 1993, qui prévoyait aussi la création d’un répertoire des unités significatives d’un point de vue économique. C’est ainsi qu’est le né le projet Sirus, qui s’est concrétisé en 2012.

Ce répertoire a été constitué à partir de Sirene. La première étape a consisté à supprimer les unités non pertinentes économiquement : plus d’un million de Sociétés civiles immobilières familiales et plus d’un million de gérants d’entreprises, ainsi que de nombreux autres cas particuliers.

Les entreprises unités économiques des groupes déjà profilés ont ensuite été introduites, en complément de leurs unités légales. Il en sera de même pour les autres grands groupes au fur et à mesure de leur profilage.

Sirus a également été enrichi en introduisant des variables comme la cessation statistique ou le chiffre d’affaires. Une variable indique aussi la catégorie d’entreprises, au sens précisé par un décret de 2008, qui en distingue quatre : microentreprises, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (voir encadré). Ces variables sont mises à jour annuellement, en fonction de l’information disponible.

Au-delà de sa fonction de répertoire, Sirus servira de base de sondage. En effet, pour toutes les enquêtes auprès des entreprises pour lesquelles cela est pertinent, ce sont désormais les entreprises au sens économique qui seront interrogées. Les réponses seront ainsi plus significatives dans le cas des entreprises appartenant à des groupes profilés. Sur un thème donné, il sera possible d’interroger l’unité ou les unités du groupe directement concernées, et seulement elles. Ainsi, pour une enquête sur la recherche-développement, seules les entreprises du groupe qui pratiquent cette activité seront sollicitées. Les responsables d’une enquête demanderont une extraction de Sirus en fonction de leurs critères de sélection, par exemple le secteur d’activité. Ils tireront ensuite l’échantillon d’entreprises qu’ils devront interroger, en utilisant les variables qui figurent dans Sirus pour avoir l’échantillon permettant la meilleure précision pour un coût donné. Il restera toutefois légitime d’interroger des unités légales ou des établissements lorsqu’on s’intéressera par exemple au droit social ou à la dimension locale.

Dans Sirene, une entreprise ne peut être supprimée que si sa disparition est certaine. En effet, une entreprise qui aurait été supprimée à tort serait pénalisée par la perte de son numéro Siren. Il en résulte que Sirene contient des entreprises qui ont cessé toute activité mais qui existent encore juridiquement. Dans Sirus, il est possible d’éliminer une entreprise dont on a une présomption très forte qu’elle n’exerce plus d’activité, par exemple si aucune liasse fiscale ou aucune déclaration de TVA ne parvient pendant deux ans. Une entreprise ainsi éliminée ne pourra plus figurer à tort dans un échantillon. Il est prévu que le système sera affiné en calculant pour chaque entreprise une probabilité d’existence.

Sirus permettra de progresser dans la réalisation d’un autre objectif : la maîtrise de la charge de réponse pour les enquêtes auprès des entreprises. Pour cela, le répertoire mémorisera l’appartenance d’une entreprise à tous les échantillons d’enquêtes du Service statistique public. Sirus évitera ainsi qu’une même entreprise interrogée pour une enquête ne fasse partie de l’échantillon d’une enquête ultérieure si cela est possible, par exemple si la nouvelle enquête n’est pas exhaustive pour la catégorie de taille à laquelle l’entreprise appartient : on pratiquera ainsi une coordination négative, notamment pour les PME.

Simultanément, le temps passé par une entreprise pour répondre à une enquête est désormais systématiquement demandé et sera aussi indiqué dans le répertoire. Ce temps est celui indiqué explicitement par l’entreprise si elle a répondu, ou bien est un temps moyen mesuré lors des tests de l’enquête. Il sera ainsi possible de connaître le temps total passé par les entreprises pour répondre à une enquête donnée, selon diverses caractéristiques comme la taille ou le secteur d’activité. Il sera aussi possible d’évaluer, pour chaque grand groupe, le temps total nécessaire pour répondre aux enquêtes du Système statistique public. La charge globale que représente la réponse pour les entreprises aux enquêtes publiques pourra ainsi être mesurée pour toutes les entreprises.

Sirus est un outil destiné aux services statistiques et ne pourra être consulté que par eux. En effet, la plupart des informations qui y figurent relèvent du secret statistique. D’importantes mesures de précaution ont été prises pour préserver ce secret.

Quatre catégories d’entreprises

La loi de Modernisation de l’économie de 2008 prévoyait que, pour les besoins de l’analyse statistique et économique, les entreprises soient réparties en quatre catégories. Ces catégories ont été ensuite définies précisément dans un décret pris à la suite des travaux d’un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique :

  • les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • les petites et moyennes entreprises (PME) occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
  • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) n’appartiennent pas à la catégorie des PME, occupent moins de 5 000 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;
  • les grandes entreprises sont les entreprises non classées dans les catégories précédentes.

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