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Séminaire sur l'utilisation statistique des sources administratives

L'Insee a organisé du 4 au 6 octobre 2004 à Paris un séminaire sur l'utilisation statistique des sources administratives, destiné aux instituts statistiques des pays bénéficiaires du programme TACIS (CEI et Mongolie). Ce séminaire était financé principalement par une subvention d'Eurostat, le financement complémentaire étant apporté par l'ADETEF. Il a rassemblé plus de 40 participants venant de 11 pays de la CEI(*) et de la Mongolie, de 4 pays de l'Union Européenne (Finlande, Royaume-Uni, République Tchèque et Hongrie), ainsi que d'Eurostat.
Le séminaire s'est déroulé en quatre sessions suivies d'une table ronde finale, au cours desquelles l'ensemble des aspects relatifs à l'utilisation des sources administratives a été abordé et discuté :
- le contexte général d'utilisation des sources administratives, particulièrement sous ses aspects juridique et institutionnel ;
- les liens entre sources administratives et répertoires, avec un accent particulier sur les répertoires d'entreprises ;
- l'utilisation des sources administratives dans les deux grands domaines de la statistique : statistiques économiques, puis statistiques sociales.
Les représentants de l'Insee et des services statistiques ministériels ont effectué plusieurs interventions qui ont fourni un panorama assez complet de l'utilisation des sources administratives en France. Les participants des autres pays de l'Union Européenne ont apporté leur éclairage, fruits d'une expérience déjà ancienne d'utilisation de sources administratives (Finlande, Royaume Uni) ou reflets d'évolutions plus récentes (République Tchèque, Hongrie). Les participants des pays « TACIS » ont présenté la situation dans leur pays et ont exprimé leur vif intérêt pour le déroulement et le contenu de ce séminaire.

Les débats ont montré que tous les instituts statistiques cherchent à exploiter au mieux les sources administratives, dans un contexte où ils cherchent à alléger la charge d'enquêtes, notamment auprès des entreprises. La tendance est même à l'accroissement de l'usage de ces sources, qui présentent de nombreux avantages ; exhaustivité, moindre coût...
Plusieurs interventions ont souligné la nécessité d'un cadre législatif et juridique strict. L'utilisation de données individuelles sur les entreprises ou les particuliers doit se faire dans le strict respect de la confidentialité et de la vie privée. Les expériences des « anciens » Etats membres montrent aussi que les instituts statistiques doivent établir avec les autres administrations des relations de confiance, ce qui peut prendre beaucoup de temps. De ce point de vue, la période de transition que traversent les pays TACIS peut favoriser la mise en place plus rapide de nouveaux types de relations.
Les discussions sur les répertoires ont montré l'intérêt de disposer d'un identifiant unique des entreprises, ce qui facilite la mise en place de répertoires inter-administratifs. La coordination des concepts apparaît aussi comme un enjeu important.

Les sources administratives posent souvent des problèmes de qualité. Le statisticien désirant exploiter ces sources doit en évaluer la qualité et souvent procéder à des retraitements.
En outre, ces sources ne sont pas figées, mais subissent au contraire des modifications, liées notamment à des changements de modes de gestion dans les administrations. Le système statistique doit être suffisamment souple pour s'y adapter.
Il ressort des discussions que sources administratives et enquêtes statistiques sont complémentaires, et qu'il faut exploiter au mieux cette complémentarité.

(*) Arménie, Azerbaidjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine

Contributions en anglais et en russe

Session 1: General issues on the use of administrative sources

Session 2: Registers and administrative sources

Session 3: Economic statistics

Session 4: Social statistics

Session 5: Round table