Géographie administrative Télécharger le Code officiel géographique ou les dernières informations sur les communes et l’intercommunalité.

Géographie
Dernière mise à jour le : 26/03/2024

A partir de cette page, vous pouvez accéder au téléchargement des fichiers du Code officiel géographique ainsi qu'aux informations sur les communes nouvelles et l’intercommunalité (EPCI et EPT). Sont également mises à disposition les tables de passage entre les millésimes du COG et la table d’appartenance des communes aux zonages englobants.

Code officiel géographique
Le Code officiel géographique (COG) contient, pour chaque année depuis 1999, les listes des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités territoriales ayant les compétences départementales, des collectivités d’outre-mer et des pays et territoires étrangers.

Intercommunalité
Base des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et base des établissements publics territoriaux (EPT).

Communes nouvelles
Fichier annuel des communes nouvelles créées depuis 2015.

Tables de passage et table d'appartenance géographique des communes

  • La table de passage des communes : liste l’ensemble des communes ayant existé depuis le 1er janvier 2003 et leur correspondance dans la dernière géographie disponible. Elle est complétée par la table de passage annuelle qui contient l’ensemble des communes présentes dans la dernière géographie disponible et leur correspondance dans toutes les géographies depuis 2003.
  • La table d’appartenance géographique des communes : fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent.