Diffusion des principaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français (SSP) s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des indicateurs statistiques déterminants à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.

Le calendrier quadrimestriel de diffusion du service annonce, chaque fin de mois (le 25), les dates et heures de diffusion auxquels les publications des indicateurs économiques sont mises en ligne. Les dates pour le premier mois sont fermes, les dates des trois autres mois sont susceptibles d'être modifiées dans le programme envoyé le mois suivant.

Les règles de diffusion concernent les indicateurs statistiques déterminants pour l'analyse économique, sociale ou environnementale d'un secteur d'activité ainsi que pour la prise de décision et /ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse. Ces règles s’appliquent lors de la première diffusion de ces indicateurs. Elles ne s'appliquent pas aux études ni aux rapports de synthèse.

La liste de ces indicateurs est actualisée et diffusée chaque année.

Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement :

Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.

Les principaux indicateurs économiques (PIE) produits par l’Insee sont publiés à 8h45. Ils peuvent être transmis par l’Insee :

Parmi ceux-ci, quatre indicateurs dits « sensibles » sont publiés à 7h30 et transmis par l’Insee :

À l'exception des PIE produits par l’Insee, les indicateurs statistiques soumis à cette règle (ie. les indicateurs sociaux ou environnementaux principaux et les indicateurs économiques non principaux de l’Insee) sont publiés à 12h au plus tard et peuvent être transmis par l’Insee :