ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années
Les champs marqués (*) sont obligatoires.
Ces calculs peuvent faire intervenir plusieurs séries d'indices (changements de base ou de législation) et ont été simplifiés. Le détail complet des calculs ne peut être fourni. L'emploi de ces calculs engage votre seule responsabilité.
(choisir celui s'approchant le plus de l'indice mentionné dans votre jugement)
indice explicite
indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement
plus récent indice connu au jour du jugement
indice du mois de la fixation
indice de base publié au jour de la décision
A défaut de renseignements sur l'indice de base dans le jugement, c'est le plus récent indice connu au jour du jugement qui sera pris en compte.
Avez-vous d'autres précisions ?
dernier indice connu à la date de la révision
indice du mois précédant la révision
indice du mois (*) Aucun janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
A défaut d'information, l'indice retenu sera le dernier indice connu lors de la date anniversaire du jugement (exemple : actuellement l'indice du mois de novembre est le dernier connu au 1er janvier de l'année suivante)