Comment revaloriser une pension alimentaire

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Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires

Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n’avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire

1 - Sélectionnez l'indice avec le quel vous souhaitez faire votre révision

Indice des prix à la consommation,

(choisir celui s'approchant le plus de l'indice mentionné dans votre jugement)

2 - Indiquez la date de votre jugement

jour	mois	année

3 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l’indice de départ (ou indice de référence) ?

indice explicite

mois	année

indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement

plus récent indice connu au jour du jugement

indice du mois de la fixation

indice de base publié au jour de la décision

A défaut de renseignements sur l’indice de base dans le jugement, c’est le plus récent indice connu au jour du jugement qui sera pris en compte.

4 - Indiquez la date exacte de révision inscrite dans votre jugement

jour	mois

Avez-vous d’autres précisions ?

dernier indice connu à la date de la révision

indice du mois précédant la révision

indice du mois de

A défaut d’information, l’indice retenu sera le dernier indice connu lors de la date anniversaire du jugement (exemple : actuellement l’indice du mois de novembre est le dernier connu au 1er janvier de l’année suivante)

5 - Indiquez le montant de départ de votre pension (montant inscrit sur votre jugement).

Euros

Francs


	Pour en savoir plus sur l'utilisation des indices des prix

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