Les formulaires de contact

Nous vous invitons à consulter préalablement la foire aux questions avant d'utiliser l'un des 3 formulaires de contact mis à votre disposition selon votre situation.

1. Modifier votre code APE

   Votre code APE ne correspond pas ou ne correspond plus à votre activité : afin d'étudier votre demande, merci de remplir le formulaire "Demande de modification de code APE" (format pdf) et de l'adresser par courrier à la direction régionale compétente.

2. Modifier les informations sur votre entreprise

   Vous avez constaté des erreurs sur le certificat d'inscription ou sur l'avis de situation de votre entreprise (ou de votre association), merci de remplir le formulaire "Demande de modification des informations sur votre entreprise" (format pdf) et de l'adresser par courrier à la direction régionale compétente.

3. Suivre l'avancement de votre dossier d'inscription

   Vous avez effectué il y a moins d'un mois vos démarches pour immatriculer votre entreprise et, à ce jour, vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'inscription au répertoire Sirene. Pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN, merci de compléter le formulaire ci-dessous et de cliquer sur le bouton "Envoyer".

(*) La saisie d'une adresse électronique valide pour la réponse est obligatoire, car en cas d'erreur dans l'adresse, nous ne pouvons répondre à votre message.

L'utilisateur est informé que ces données seront conservées afin de pouvoir traiter au mieux les questions. En application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification aux dites informations est assuré.