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Vos démarches

 

Qui est immatriculé dans le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) ?

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...), situés en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés (articles R.123-220 à R.123-234 du code du commerce). En outre, le secteur public administratif, de l'État ou des communes, localisé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et Wallis et Futuna, est également inclus (articles R.930-1, R.940-1 et R.950-1 du code de commerce).

L'Insee est chargé d'identifier :

- les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemples : un commerçant, un médecin) ;

- les personnes morales de droit privé (exemple : une société anonyme) ou de droit public soumises au droit commercial (exemple : SNCF) ;

- les institutions et services de l'État et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements (exemple : Mairie) ;

- les associations, dans certains cas.

Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

- immatriculés au registre du commerce et des sociétés ;

- immatriculés au répertoire des métiers ;

- employant du personnel salarié ;

- soumis à des obligations fiscales ;

- bénéficiaires de transferts financiers publics.

Schéma d'une immatriculation

L'entreprise remplit son dossier au CFE.

Le CFE transmet le dossier (aussi appelé liasse) à l'Insee (dans 90 % des cas par voie télématique) dans la journée si le dossier est complet, dans un délai de 15 jours s'il est incomplet.

L'Insee traite le dossier ; 95 % des créations d'entreprises et d'établissements sont traitées dans les 24h à réception du dossier transmis par le CFE.

L'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire à l'entreprise et un avis de mise à jour au CFE et aux associés du circuit inter-administratif dès que le dossier est traité.

Schéma d'une immatriculation

Liens

Comment effectuer vos démarches ?

Pour connaître le CFE auquel vous adresser :

Vous êtes une entreprise :
Vous êtes une association :

Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans certains cas.