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Avis de situation

Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une « fiche d'identité » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

Ce service est accessible par internet :

  • L'application permet d'accéder aux écrans décrivant des informations de niveau établissement et de niveau entreprise à partir d'un numéro SIREN complété éventuellement par son NIC (numéro SIRET). La saisie du numéro SIREN seul donne accès aux informations concernant l'établissement siège de l'entreprise. La description de l'entreprise, dont son code APE, figure sur l'avis de situation au format PDF de chaque établissement (écran établissement > clic sur le bouton « avis de situation »).
  • L'application permet d'accéder à la liste de tous les établissements d'une entreprise à partir de l'écran « entreprise » ou à partir de la page d'accueil en saisissant son numéro SIREN. Cette liste peut également être restreinte aux établissements actifs et/ou à un département particulier.

Avertissement : aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Voir aussi

Ce service est également accessible par :

  • serveur vocal 0825 800 882 (0,15 euro/mn) ; il faut connaître l'identifiant (Siren ou Siret) de l'unité au répertoire.