Aller au contenu

Aller au menu principal

Liens transversaux haut

Nombre de créations d'entreprises - Micro-entrepreneurs - Activités immobilières - France - Données mensuelles brutes - Informations

Identifiant : 001582419

Mise à jour du mercredi 26 août 2015

Informations

Source1 : Insee - Division "Infrastructures et répertoire statistiques"

Les créations d'entreprises

Avertissement : Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s'appliquent au régime de l'auto-entrepreneur. En particulier le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur. Pour les données de créations d'entreprises, cette nouvelle dénomination est employée à partir de décembre 2014.
Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Champ

Les statistiques des créations d'entreprises permettent de suivre l'évolution des créations d'entreprises relevant des principaux secteurs d'activité, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Source

Définition utiles

Avertissements

À partir des données de septembre 2013, le modèle de désaisonnalisation des données mensuelles de créations d'entreprises au niveau France entière a été modifié

Auparavant, les séries de créations d'entreprises (hors micro-entreprises) étaient désaisonnalisées, mais pas celles de créations de micro-entreprises, faute d'un recul suffisant.

Dorénavant, les séries de créations de micro-entrepreneurs sont également désaisonnalisées pour chaque secteur d'activité au niveau France entière.

Cependant, pour les séries de créations de micro-entreprises dans les secteurs "activités financières et assurances", "activités immobilières" et "transport et entreposage", les séries brutes sont assimilées à des séries désaisonnalisées, du fait d'un faible nombre d'immatriculations et d'une saisonnalité difficilement identifiable.

Les séries de créations de micro-entreprises au niveau régional ne peuvent pas encore être désaisonnalisées convenablement. Ainsi, seules des données de créations brutes de micro-entreprises continuent d'être diffusées au niveau régional.

En février 2012, le modèle de désaisonnalisation de la composante « hors micro-entrepreneurs » a été révisé ; les séries désaisonnalisées ont été recalculées pour l'ensemble des données, depuis janvier 2000

Cette révision a notamment conduit à limiter le nombre de variables sectorielles pour les séries régionales : en effet, la désaisonnalisation suppose un nombre suffisant d'observations dans chaque secteur considéré.

Ventilation en 4 secteurs d'activité
Secteurs d'activité agrégés (Intitulé complet) Secteurs d'activité en nomenclature agrégée au niveau A10 Codes divisions NAF rév. 2 correspondants
Ensemble des créations Tous Tous
Industrie manufacturière, industries extractives et autres BE 05 à 39
Construction FZ 41 à 43
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration GI 45 à 56
Toutes activités de services JZ, KZ, LZ, MN, OQ, RU 58 à 99

Impact du changement de législation d'avril 2010

L'inscription obligatoire des micro-entrepreneurs artisans au répertoire des métiers depuis le 1er avril 2010 entraîne une légère sous-estimation du nombre de créations de micro-entrepreneurs artisans dans le répertoire Sirene, et, symétriquement, une surestimation du nombre de créations d'artisans non micro-entrepreneurs. Le nombre total de créations n'est pas affecté.

Pour les mois d'avril et mai 2010, la répartition entre les micro-entrepreneurs et les non micro-entrepreneurs a été corrigée. La marge d'incertitude de la correction est estimée à nettement moins de 1 % du nombre de créations de micro-entrepreneurs.

En revanche, au mois de juin 2010, la sous-estimation du nombre de créations de micro-entrepreneurs devenant négligeable, la répartition entre les micro-entrepreneurs et les autres créateurs n'a pas été corrigée.

Mais attention...

La correction du nombre de créations de micro-entrepreneurs, effectuée au niveau France entière pour les données d'avril et mai 2010, n'a pas été reportée à des niveaux géographiques inférieurs.

En conséquence...

Pour en savoir plus

Haut de page