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Identifiant : 001567417

Mise à jour du vendredi 22 mars 2013

Statistiques trimestrielles sur les salaires (ACEMO)

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité réalise différentes enquêtes obligatoires sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO).

Ces enquêtes ont fait l'objet d'une refonte en 2005-2006, menée en concertation avec l'Insee, les partenaires sociaux et des utilisateurs extérieurs.

Les principales caractéristiques de l'enquête trimestrielle sont exposées ci-dessous.

Objet

L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre a plusieurs objectifs principaux :

• elle fournit l'évolution des salaires de base - salaire mensuel de base (SMB) et salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) - utile au suivi de la conjoncture salariale, à l'indexation du Smic et au calcul d'indices de prix du travail ;
• elle sert à mesurer la durée hebdomadaire du travail offert et ses fluctuations de court terme ;
• en matière d'emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d'emploi (la seule disponible à 45 jours) et fournit une proportion de salariés à temps partiel et en contrat à durée déterminée.

Champ de l'enquête

Le champ de l'enquête concerne l'ensemble des établissements du secteur marchand non agricole situés en France métropolitaine et appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus, en d'autres termes des secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.

Unité statistique interrogée

L'unité enquêtée est l'établissement. Cependant, certaines entreprises ayant une gestion centralisée de leur politique salariale et ne disposant donc pas facilement de certaines informations au niveau de leurs établissements, sont autorisées à répondre de façon groupée sur un même questionnaire pour l'ensemble des établissements de l'entreprise.

Echantillon

Environ 34 000 unités sont enquêtées par voie postale à la fin de chaque trimestre. Afin d'alléger la charge statistique, les établissements de moins de 250 salariés sont interrogés par sondage. En revanche, l'échantillon couvre tous les établissements employant au moins 250 salariés. Les établissements sondés sont renouvelés par quart chaque année.

Mise à disposition des résultats

Le calendrier de mise à disposition est le suivant :

• les résultats provisoires sont publiés 45 jours après la fin du trimestre ; c'est dans ce laps de temps l'unique source disponible qui fournit des indicateurs sur l'emploi et les salaires (SHBO / SMB) au niveau de nomenclature NES 4 (ensemble, industrie, construction, tertiaire) et la durée du travail au niveau agrégé ;
• les résultats définitifs sont publiés à 80 jours ; les nomenclatures de diffusion des résultats sont plus détaillées et de nouveaux indicateurs sont introduits (taux de salariés en CDD, de salariés à temps partiel, de salariés au forfait, volume d'heures travaillées, etc.).

Le jour de disponibilité des résultats est connu quatre mois à l'avance.

Les résultats présentés sont généralement issus de l'exploitation d'environ 16 000 questionnaires au moment de la publication provisoire, d'environ 22 000 questionnaires au moment de la publication définitive.

Les résultats sont publiés dans :

• « Premières informations/premières synthèses », publication de la DARES, le jour de la diffusion ;
• Bulletin Mensuel des Statistiques du Travail (BMST) – DARES ;
• « Informations Rapides » – Insee ;
• le site Internet du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DARES).

Méthodologie

Emploi

L'enquête trimestrielle mesure l'emploi salarié total en fin de trimestre : l'ensemble des salariés ayant un contrat de travail et qui sont payés par l'établissement sont décomptés. Ne sont ainsi exclus que les intérimaires, les stagiaires et les extras. Le nombre de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée et en contrat « nouvelles-embauches » (CNE) sont également demandés.

Durée du travail

L'enquête trimestrielle suit l'ensemble des durées collectives pratiquées dans l'établissement. La durée collective (ou offerte) mesure l'horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu'il est affiché sur leur lieu de travail. Mesurée par enquête auprès des entreprises, elle ne s'applique qu'aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail.

L'enquête permet en outre de calculer la proportion de salariés dont le temps de travail est décompté sous forme d'un forfait en jours.

Salaires

L'enquête trimestrielle suit les évolutions du seul salaire de base associé à un poste de travail et à un niveau hiérarchique donnés, donc à qualification constante des salariés. Les indicateurs trimestriels publiés sont les suivants :

• indice de salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) ;
• indices de salaire mensuel de base (SMB) par catégorie socio-professionnelle (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre).

Le salaire mensuel de base ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. L'interrogation porte sur le dernier mois du trimestre enquêté.

Le salaire horaire de base est obtenu en divisant le salaire mensuel brut par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 39 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire horaire de base est mesuré sur la seule population des ouvriers.

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