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Identifiant : 000483620

Mise à jour du mardi 30 avril 2013

Salaires, Revenus sociaux, Cotisations sociales

Définitions élémentaires

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

ACEMO

dispositif d'enquêtes sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main-d'Oeuvre réalisées par la DARES. Le centre du dispositif correspond à l'enquête trimestrielle auprès des établissements de plus de 10 salariés des secteurs marchands, privés et semi-publics hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901. Cette enquête recueille des informations sur les salaires, la durée du travail et fournit, entre autres résultats, des indices d'évolution à structure constante du salaire de base. Ces indices sont utilisés pour le calcul de la revalorisation du SMIC, qui avait lieu chaque année au 1er juillet jusqu'en 2009, et au 1er janvier depuis 2010. Ils sont également utilisés par les conjoncturistes et par les entreprises pour l'indexation des contrats. Le dispositif ACEMO comprend aussi une enquête annuelle " SMIC " (réalisée en juillet jusqu'en 2009 et en janvier depuis 2010) qui permet d'estimer la proportion de salariés rémunérés à ce taux.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance correspond au salaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre mer et dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon. Salaire minimum horaire qui s'impose à l'employeur pour le calcul de l'ensemble "salaire de base + primes". Le SMIC a remplacé, à compter du 1/1/1970, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti). Depuis 2005, les séries mensuelles sont calculées sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures.

Salaire

Le salaire est la rémunération d'un travail dans le cadre d'un contrat de travail, c'est-à-dire d'un contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la direction de l'employeur, en contrepartie d'une rémunération. La subordination du salarié à l'employeur est un élément caractéristique du contrat de travail et donc du salaire.

Pôle Emploi

Ce service est issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC depuis la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du Service public de l'emploi. Le Pôle Emploi a en charge : l'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi, le versement des allocations des demandeurs d'emploi indemnisés, l'accompagnement de chaque demandeur d'emploi dans sa recherche d'emploi jusqu'au placement, la prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises, l'aide aux entreprises dans leurs recrutements et l'analyse du marché du travail. Le Pôle emploi assure, également, de façon transitoire le recouvrement des cotisations d'assurance-chômage.

Prestations sociales

Les prestations sociales sont constituées des transferts courants en espèces ou en nature, attribués personnellement à des ménages par un tiers qui gère un mécanisme de prévoyance collective. Elles ont pour objet de couvrir, en tout ou partie, les charges ou pertes de revenu résultant de l'existence ou de l'apparition de risques déterminés sans qu'il y ait contrepartie équivalente et simultanée de la part du bénéficiaire, ce qui implique en particulier que le bénéficiaire n'est pas soumis, contrairement au cas des assurances classiques, au versement de primes ou de cotisations établies en fonction de risques spécifiques qu'il présente (âge, antécédents familiaux...).

Cotisations patronales de sécurité sociale

Le régime général de sécurité sociale est applicable à tous les salariés qui ne sont pas assujettis à un régime spécial en vertu d'une loi ou d'un régime particulier. Pour l'employeur ceci implique le versement de cotisations de sécurité sociale qui sont calculées sur une assiette identique. Les cotisations (part patronale) de sécurité sociale comprennent :

• les cotisations d'assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage ;
• les cotisations d'allocations familiales ;
• on y ajoute, en général, parce que payés aux mêmes organismes, les cotisations au FNAL (Fonds National d'Aide au Logement), les cotisations d'accidents du travail, le versement transport.

Ces cotisations, dites de sécurité sociale, sont regroupées parce qu'elles sont versées au même organisme : URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).

Il existe d'autres cotisations sociales versées à d'autres organismes : cotisations versées à Pôle Emploi (ex ASSEDIC) (assurance chômage et fonds de garantie des salaires), cotisations de retraite complémentaire versées aux caisses de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) et de l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).

Indices de salaires du secteur privé

Les enquêtes trimestrielles ACEMO portent sur le taux de salaire de base brut correspondant à un échantillon fixe de postes de travail suivis dans le temps. Sont exclues les majorations pour heures supplémentaires, les primes individuelles, les primes occasionnelles, les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais... Les informations sont recueillies avec une nomenclature d'observation croisant catégories sociales et qualifications. Des indices élémentaires sont calculés au niveau de strates définies selon une nomenclature fine de secteurs et selon des classes de taille d'entreprise ; ils sont ensuite pondérés par les effectifs correspondant à une date donnée : l'évolution de l'indice sur plusieurs strates est égale à la moyenne des évolutions de chaque strate et ne prend pas en compte la part d'évolution de salaire résultant des modifications de l'importance des différentes strates.

Salaires, revenus sociaux et cotisations sociales

• Série sur le montant net du SMIC (début : 1951)
• Séries mensuelles de l'INSEE se décomposant en :
  • séries sur les salaires minimum
  • séries sur les salaires dans la fonction publique
  • séries sur les revenus sociaux : allocations familiales, minimum vieillesse, point retraite AGIRC....
  • séries sur les cotisations sociales : plafond de sécurité sociale et taux des principales cotisations sociales (part des employeurs et part des salariés).

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