Les ménages surendettés ne sont pas forcément les ménages socialement les plus précaires

Cette étude, réalisée en partenariat avec la Banque de France, vise à établir un état des lieux de la vulnérabilité économique des ménages franciliens, en analysant les situations de surendettement au regard des caractéristiques sociodémographiques des habitants de la région. Elle porte sur l’année 2019, autrement dit sur la période précédant la crise sanitaire.

En Île-de-France, près de 20 300 dossiers ont été soumis aux commissions départementales de surendettement par des personnes ou des ménages qui ne parvenaient pas à faire face à leurs dettes. Parmi ces dossiers, 19 000 ont été jugés recevables (Pour comprendre) ; 12 000 correspondent à des nouvelles situations ou « primodépôts » et 8 300 à des « redépôts ».

Le surendettement est moins fréquent en Île-de-France (206 dossiers pour 100 000 habitants âgés de 15 ans ou plus) qu’en France (268 pour 100 000 habitants). À l’échelle départementale, il survient plus souvent en Seine-et-Marne (243) et moins souvent à Paris (147), malgré un taux de pauvreté plus élevé à Paris qu’en Seine-et-Marne. De fait, la géographie du surendettement fait davantage ressortir les territoires situés aux franges de la région ; elle n’épouse pas toujours celle de la pauvreté (figure 1).

De 2014 à 2019, le surendettement a reculé fortement en Île-de-France comme en France : le nombre annuel de primodépôts a diminué de plus de 35 % en cinq ans. Cette baisse concerne les huit départements franciliens, de - 46 % dans les Hauts-de-Seine à - 30 % dans les Yvelines. Elle tient en partie aux évolutions de la législation, en particulier à la loi Lagarde du 1^er juillet 2010 qui a fortement encadré les crédits à la consommation. Toutefois, l’effet de cette loi a été légèrement contrebalancé par l’ouverture depuis 2011 de la procédure de surendettement aux propriétaires de biens immobiliers.

En Île-de-France, 22 700 personnes sont concernées par les 19 000 dossiers recevables, en tant que débiteurs principaux ou codébiteurs. Ces Franciliens surendettés sont pour 58 % des femmes (contre 54 % en France métropolitaine) et plus de la moitié ont entre 35 et 54 ans. Les personnes âgées de 25 à 34 ans sont moins concernées et c’est encore plus vrai en Île-de-France qu’ailleurs, notamment chez les hommes car ils occupent plus souvent des emplois de cadres.

Les difficultés au regard de l’emploi exposent en effet au risque de surendettement. En Île-de-France comme en France, près d’un quart des débiteurs ou codébiteurs sont au chômage. Toutefois, 45 % des surendettés franciliens sont des actifs en emploi (36 % en France) : travailler ne suffit pas toujours à éviter une situation de surendettement, particulièrement en Île-de-France où le coût de la vie est élevé.

Selon la catégorie socioprofessionnelle, le risque face au surendettement n’est pas le même. Près de la moitié (47 %) des Franciliens de 18 ans ou plus confrontés au surendettement sont employés, alors que les employés ne représentent que 17 % de la population francilienne de 18 ans ou plus. À l’inverse, seulement 6 % des surendettés occupent un emploi de cadre ou profession intermédiaire. Les employés sont ainsi plus exposés au surendettement en Île-de-France (633 surendettés pour 100 000 employés contre 581 en France métropolitaine).

Un ménage francilien surendetté sur quatre est une famille monoparentale, alors que ces ménages ne représentent que 11 % des ménages dans la population (figure 2). La surreprésentation des familles monoparentales dans la population surendettée est plus forte en Île-de-France qu’en France, en particulier pour les femmes élevant seules leur(s) enfant(s).

Les personnes vivant seules sont, elles aussi, plus exposées au surendettement. En Île-de-France, les hommes seuls, plus souvent cadres, représentent toutefois une proportion moindre des ménages surendettés qu'en France (22 % contre 27 %). En effet, les cadres sont moins exposés au surendettement en raison de leurs revenus plus élevés.

D’autres caractéristiques fragilisent les ménages face au risque de surendettement, en Île-de-France comme en France : être locataire de son logement, avoir des enfants à charge ou encore avoir subi un événement familial (divorce, séparation, décès du conjoint).

En 2019, 52 % des Franciliens surendettés vivent au-dessous du seuil de pauvreté (1 055 € par mois) : c’est moins qu’en France (57 %) (figure 3). Ce constat se vérifie dans tous les départements de la région, sauf en Seine-Saint-Denis (61 %). Depuis 2014, en Île-de-France comme en France, la part des personnes surendettées vivant sous le seuil de pauvreté a baissé de cinq points. Ceci s’explique par l’effet des différentes législations. Depuis 2011, les procédures de surendettement sont plus simples et accessibles aux propriétaires de biens immobiliers, elles concernent donc des personnes dont le niveau de vie est parfois relativement élevé.

Les Franciliens en situation de surendettement ont globalement davantage de ressources que leurs homologues provinciaux. S’ils vivent moins fréquemment sous le seuil de pauvreté, ils sont aussi 14 % à bénéficier de ressources supérieures à 1 760 € par mois (niveau de vie médian en France), soit cinq points de plus qu’au niveau national. Deux phénomènes expliquent ces écarts. D’une part, les revenus des Franciliens sont globalement plus élevés ; d’autre part, le coût de la vie est plus élevé en Île-de-France, ce qui, à revenu égal, peut conduire à davantage de situations de surendettement. Toutefois, les Franciliens en situation de surendettement ont moins souvent un patrimoine total (immobilier et financier) supérieur à 50 000 € (11 % des cas, contre 14 % en France), bien que ce chiffre progresse depuis 2014, en raison de l’augmentation de la part des dossiers avec bien immobilier.

Les surendettés franciliens les plus aisés (revenus supérieurs à 1 760 € par mois) n’ont pas le même profil que les surendettés franciliens pauvres (revenus inférieurs au seuil de pauvreté). Ils vivent majoritairement seuls (67 % des ménages) et sont deux fois plus souvent propriétaires que les surendettés les plus pauvres. Sept sur dix sont actifs en emploi et un sur cinq occupe un emploi qualifié (cadre ou profession intermédiaire). Ils ont subi plus souvent que les autres surendettés un événement familial (divorce, séparation, décès du conjoint), ce qui a pu contribuer à dégrader leur situation financière. À l’opposé, les ménages les plus pauvres sont majoritairement des familles (dont la moitié sont des familles monoparentales) et souvent en difficulté relativement à l’emploi : 54 % des débiteurs ou codébiteurs concernés sont au chômage ou sans profession.

Depuis 2014, la structure de la population touchée par le surendettement a peu évolué en Île-de-France. Toutefois, les situations de surendettement sont plus fréquentes qu’il y a cinq ans chez les personnes de 55 ans ou plus, en lien avec le vieillissement de la population. Bien que restant très peu touchés, les cadres franciliens sont davantage concernés, notamment à Paris.

En 2019, l’endettement total des ménages surendettés se monte à 973 millions d’euros, contre 1,243 milliard d'euros en 2014, soit un recul de 22 % en cinq ans, moins marqué que pour l’ensemble de la France métropolitaine (- 27 %). Le recul est très inégal selon les départements franciliens : de - 35 % pour Paris à - 4 % dans l’Essonne.

En Île-de-France, les dettes immobilières (remboursements d’emprunts) constituent 32 % de l’endettement total et les dettes financières hors immobilier (essentiellement des dettes à la consommation), 39 %. Les dettes de charges courantes pèsent 18 % et les autres dettes, 11 %. Par comparaison avec la France métropolitaine, les ménages franciliens surendettés se caractérisent par la part élevée de leurs dettes de logement (impayés de loyers et de charges) : presque 10 % de la dette globale, contre 6 %.

La situation par département est contrastée, avec des dettes de logement plus importantes que la moyenne à Paris et en petite couronne, à forte proportion de locataires, et des dettes immobilières représentant le principal poste d’endettement dans l’Essonne et en Seine-et-Marne, où la part des néo-propriétaires est plus élevée qu’ailleurs (figure 4).

Depuis 2014, au sein des populations surendettées d’Île-de-France, les dettes à la consommation ont reculé de 41 % et les « autres dettes » de 22 %. Les dettes de logement (- 4 %) et les dettes immobilières (+ 3 %) se sont stabilisées, tandis que les dettes de charges courantes hors logement progressaient de 19 %. Si la baisse des dettes à la consommation a concerné toute la région (de - 50 % en Seine-Saint-Denis à - 30 % dans les Hauts-de-Seine), les autres évolutions varient selon les départements. Les dettes immobilières ont augmenté dans l’Essonne, dans le Val-de-Marne, ainsi qu’à Paris où elles restent néanmoins d’un montant faible au regard de la population et du niveau des prix.

En 2019, en Île-de-France, l’endettement médian des ménages surendettés s’établit à 23 500 €, et à 21 400 € hors immobilier. L’endettement médian hors immobilier a diminué de 1 500 € depuis 2014. Le premier décile (seuil de dette au-dessous duquel se situent les 10 % les « moins » endettés) a également diminué (de 7 200 € à 6 000 €). Seul le neuvième décile de dette non immobilière (délimitant les 10 % les « plus » endettés) a augmenté, passant de 63 100 € à 67 000 €.

Le poids de la dette de l’ensemble des ménages surendettés sans dette immobilière, sauf pour les 10 % les plus endettés, s’est réduit depuis 2014, le recul des dettes à la consommation compensant la hausse des dettes de logement et d’autres charges courantes. Il en va cependant autrement pour les ménages ayant contracté une dette immobilière. Pour ces derniers, présents surtout dans les départements de grande couronne, Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise, la dette immobilière représente souvent une part majoritaire de l’endettement et cette part s’est accrue depuis 2014. En raison de la fréquence des dettes immobilières dans ces trois départements, le niveau d’endettement des 10 % de ménages les « plus » endettés est particulièrement élevé (284 000 € en moyenne).

En Île-de-France, 34 % des situations en fin de procédure de surendettement ont bénéficié d’un effacement total de dettes (42 % en France métropolitaine). En outre, 20 % ont fait l’objet d’un effacement partiel (18 % en France). Au total, 54 % des situations (60 % en France) ont bénéficié d’un effacement intégral ou partiel, d’un montant de 23 400 € en moyenne (20 200 € en France métropolitaine). Le montant total effacé s’élève à 279 millions d’euros, soit 26 % de la dette globale. Les taux d’effacement sont différents selon les types de dettes, de 7 % pour les dettes immobilières à 35 % environ pour les dettes fiscales et les dettes à la consommation et 43 % pour les dettes de logement.

Entre 2014 et 2019, la proportion des situations bénéficiant d’un effacement de dettes a fortement progressé en Île-de-France, passant de 42 % à 54 %, mais le taux d’effacement est resté quasiment stable, à la différence de la France où il a augmenté de plus de trois points, à 27 % de la dette globale.

En 2019, le taux d’effacement des dettes varie de 34 % à Paris, 30 % dans les Hauts-de-Seine, 28 % dans le Val-de-Marne, à 19 % dans l’Essonne et 21 % en Seine-et-Marne. Outre quelques spécificités locales, ces écarts tiennent surtout à la structure différente des dettes entre les départements et au taux d’effacement qui varie selon le type de dettes.