Le crédit d’impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (CIDD) a été instauré en France en 2005 dans le but de favoriser les travaux d'amélioration d'efficacité énergétique et l'installation de sources d'énergie renouvelable par les ménages dans leurs résidences principales. Il a connu un grand succès : entre 2005 et 2008 une résidence principale sur sept en a bénéficié (Clerc, Marcus, Mauroux 2010). Dans cet article, nous tirons parti d'une variation exogène du taux de crédit pour évaluer son impact incitatif. En 2006, le taux de crédit sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (économies d'énergie et isolation thermique) est passé de 25 % à 40 % mais uniquement pour les ménages propriétaires occupant depuis moins de 3 ans un logement achevé avant 1977. Nous estimons sur données fiscales exhaustives l'impact de cette hausse marginale du taux de crédit d'impôt sur le recours des ménages bénéficiaires par une méthode d'appariement combinée à des triples différences, adaptée de Heckman, Ichimura, Smith et Todd (1998). Si le taux avait été maintenu à 25 %, un ménage éligible sur quinze parmi les déclarants occupant depuis moins de 3 ans un logement achevé entre 1969 et 1976 n'auraient pas recouru au CIDD en 2006, un sur huit en 2007 et en 2008. Entre 2006 et 2008, le surcoût budgétaire de cette majoration aurait été d'au moins 80 millions d'euros sur le sous-groupe des ménages occupant depuis moins de 3 ans un logement achevé entre 1969 et 1976, soit un coût moyen entre 6 550 et 10 360 euros par logement supplémentaire rénové. Sauf à supposer des économies d'émissions de CO2 supérieures à 10 tonnes chaque année sur toute la durée de vie des équipements installés, le coût public de la tonne de CO2 évitée par les déclarants additionnels suite à cette hausse de taux serait supérieur à 32 euros, valeur tutélaire du carbone retenue pour 2008.